À la fin de juillet, l’Alberta a publié les règlements attendus encadrant son nouveau modèle d’assurance automobile Care-First. En réaction, l’association de l’industrie, le Bureau d’assurance du Canada (BAC), a exprimé son appui au programme, affirmant que l’industrie est prête à entreprendre le travail considérable nécessaire pour délaisser l’ancien modèle fondé sur les litiges. 

En Alberta, on estime qu’aujourd’hui, plus de 50% des primes servent à couvrir les coûts associés aux litiges et au règlement des réclamations pour blessures. « Care-First réoriente ces sommes afin d’améliorer considérablement les soins et les prestations offerts à la suite d’une collision, tout en réduisant le prix que les conducteurs paient pour leur assurance », indique le BAC dans son annonce concernant la publication des règlements en Alberta. « La publication de ces règlements fournit aux assureurs les précisions dont ils ont besoin pour commencer à établir la tarification du nouveau système et à préparer les avis de renouvellement destinés aux clients. » 

Fait intéressant, Aaron Sutherland, vice-président, Pacifique et Ouest, au BAC, affirme que la publication des détails réglementaires du nouveau produit pourrait ne pas suffire, à elle seule, à inciter les assureurs qui ont quitté le marché à revenir dans la province. 

« Le produit d’assurance automobile n’est pas le principal facteur qui détermine l’intérêt d’un assureur à vendre de l’assurance en Alberta ou l’endroit où il déploie son capital et sa capacité; c’est davantage la structure réglementaire qui encadre le produit d’assurance automobile », dit-il. « C’est là-dessus que le gouvernement doit continuer de concentrer son attention à mesure qu’il met au point le modèle Care-First et les protections qu’il offrira. » 

Une réglementation contraignante 

Il souligne que la règle dite « all-comers », qui oblige les assureurs à offrir la couverture de base obligatoire à tout conducteur admissible qui en fait la demande — M. Sutherland la qualifie de l’une des plus restrictives au pays —, la politique provinciale sur les profits excédentaires, qui oblige les assureurs à retourner des primes aux actionnaires si leurs bénéfices dépassent certains niveaux de référence, ainsi que plafond tarifaire bien connu de la province sont tous des exemples de réglementation contraignante qui peuvent amener les assureurs à réfléchir à deux fois avant d’exercer leurs activités en Alberta. 

« Je dirais que l’Alberta a encore beaucoup à faire sur le plan réglementaire pour simplifier cet aspect du marché, éliminer une partie de cette bureaucratie et véritablement inciter les assureurs à revenir ou à accroître considérablement leur capital », affirme-t-il. « L’environnement réglementaire est le principal facteur qui détermine si les assureurs déploient ou non leur capital dans une province. L’environnement réglementaire en Alberta demeure très restrictif. Une chose que nous encourageons le gouvernement à faire, alors qu’il met la dernière main au modèle et au produit Care-First, est de porter son attention sur certains des obstacles réglementaires. » 

En ce qui concerne l’évolution du modèle Care-First, M. Sutherland souligne que les produits qui en découleront devraient compter parmi les plus généreux au pays, en offrant, dans le cadre de la police de base, les niveaux les plus élevés de prestations pour le rétablissement et le remplacement du revenu. Il affirme également que l’association prévoit que le prix de l’assurance automobile commencera à diminuer dans la province à compter de janvier 2027. 

« Il offre véritablement tout ce dont les Albertains pourraient avoir besoin à la suite d’une collision, sans les coûts, la complexité et les délais que l’on observe aujourd’hui lorsque ce type de réclamation fait l’objet d’un litige », dit-il. 

Il reconnaît également que la transition entraînera des coûts importants pour l’industrie, qui doit adapter ses systèmes, former son personnel et mobiliser ses partenaires, les courtiers et le milieu des soins de santé, « vraiment à la vitesse de l’éclair ». 

« Il s’agit d’un travail colossal, mais l’industrie est déterminée et impatiente de s’y attaquer maintenant qu’elle dispose de ces précisions, parce que nous voyons les avantages que cela procure à nos consommateurs », affirme Aaron Sutherland. « Tout le monde veut pouvoir offrir le meilleur produit d’assurance automobile possible aux conducteurs. Care-First contribue grandement à atteindre cet objectif. »