Le Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) a publié sa décision et ses motifs concernant les sanctions imposées à Cairine Bruce. La courtière de niveau 3, qui a obtenu son premier permis en 1976, avait falsifié des documents d’assurance afin de répondre à une demande d’un prêteur hypothécaire au sujet d’un immeuble qui n’était plus assuré depuis plus de deux ans.

La plainte contre Mme Bruce a été déposée à l’initiative d’un directeur de la souscription corporative d’un assureur, qui alléguait que la courtière avait modifié des documents de police et n’avait pas souscrit d’assurance pour une propriété située à Calabogie, en Ontario. « RIBO a d’abord mené une enquête à l’interne avant de nommer un enquêteur externe vers mars 2024 », peut-on lire dans les motifs de la décision, publiée uniquement en anglais.

L’assurance de la propriété, qui appartenait à un client de longue date, avait été résiliée en août 2017 en raison d’un défaut de paiement. En décembre 2019, plus de deux ans plus tard, le prêteur de la propriété (le créancier hypothécaire) a communiqué avec Mme Bruce pour s’enquérir du statut de l’assurance de la propriété.

La courtière a admis à l’enquêteur externe qu’en réponse à la demande du créancier hypothécaire, elle avait modifié les documents de la police échue et les lui avait transmis, « présentant la propriété comme étant assurée alors qu’elle savait en fait qu’elle ne l’était pas », écrivent les auteurs de la décision.

Plus précisément, Mme Bruce a modifié le nom du prêteur hypothécaire, la période d’assurance et le numéro de police. « La courtière a également envoyé une lettre au créancier hypothécaire le 18 décembre 2019, dans laquelle elle fournissait les détails concernant la propriété. La lettre indiquait que la propriété était assurée. » Elle a de nouveau transmis les documents de police modifiés en janvier 2020.

« La courtière a pleinement collaboré à l’enquête de RIBO et a reconnu sa faute dès le début du processus d’enquête », ajoutent-ils.

Comme Bruce et l’organisme de réglementation ont présenté une recommandation conjointe concernant la sanction, elle n’a écopé que d’une amende de 1 000$. La décision et ses motifs soulignent que la jurisprudence établit un seuil élevé pour le rejet d’une telle entente.

« Le comité s’est demandé pourquoi la titulaire de permis avait adopté une telle conduite après une longue carrière sans tache, mais, en fin de compte, ses raisons sont sans importance compte tenu de ses admissions », indique la décision. « Le principal facteur aggravant dans cette affaire était que l’inconduite comportait un acte de malhonnêteté intentionnel. »

En plus d’une réprimande et de l’amende de 1 000$, Bruce a également été suspendue pour quatre mois et doit suivre trois heures de formation accréditée par RIBO portant sur l’éthique et la pratique éthique. « Cette exigence s’ajoute aux obligations annuelles de formation continue de la courtière », peut-on lire dans la décision.