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L’ACCAP réoriente sa ligne directrice sur la divulgation de la rémunération

par Justine Montminy | 31 mai 2018 13h30

Stephen Frank | Photo : Réjean Meloche

Les conseillers en collectif pourront directement remettre l’information relative à la divulgation de leur rémunération à leurs clients, a annoncé l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

Initialement, la ligne directrice LD19 (G19), Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, visait à ce que les assureurs divulguent aux titulaires de contrats, dans un relevé distinct annuel, toute forme de rémunération directe ou indirecte qu’ils ont payé ou fournie à des intermédiaires. L’ACCAP met sur pied cette ligne directrice par souci d’une plus grande transparence.

Conseillers mécontents

La réorientation survient à la suite du mécontentement des nombreux conseillers rencontrés par l’ACCAP depuis le début de l’année. Ils affirmaient entre autres que la divulgation de la rémunération des courtiers devait être faite par l’entremise des conseillers et non par les assureurs.

« Notre objectif ultime est d’arriver à des résultats équitables pour tous les intervenants concernés », a affirmé le président et chef de la direction de l’ACCAP, Stephen Frank, à la suite de l’annonce du changement.

Un seuil de matérialité raisonnable et approprié sera fixé pour le suivi et la communication de la rémunération en nature après consultation des conseillers, a aussi annoncé l’ACCAP.

Consultations approfondies

L’ACCAP prévoit prochainement mener des consultations approfondies sur G19 avec un groupe consultatif auquel participeront les conseillers et les assureurs.

Par ailleurs, la période de mise en œuvre relative à l’assurance collective de G19 a été repoussée d’un an, soit au 1er janvier 2020, pour permettre d’autres modifications au besoin. En ce qui concerne les régimes collectifs de retraite, la date du 1er janvier 2019 est maintenue pour la communication relative aux nouveaux contrats.

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