L'Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle approuvait les recommandations émises par le Vérificateur général du Québec, signifiant par ailleurs qu’un plan d'action était en cours d'élaboration pour y donner suite.

Tandis que le rapport du Vérificateur général du Québec a souligné que l'Autorité accomplissait globalement ses activités de façon adéquate, des zones d'amélioration ont cependant été identifiées par le Vérificateur notamment en matière d'inspection en assurance, de suivi d'inspection de certains organismes d'autoréglementation et d'accessibilité au Fonds d'indemnisation des services financiers.

L'amélioration des processus d'inspection et d'enquête constituera une des priorités de l'Autorité qui s'est engagée à continuer d'améliorer ces activités dans son récent Plan stratégique 2017-2020.

Permettre au Fonds d'indemnisation de jouer pleinement son rôle

En ce qui concerne le Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Autorité affirme partager l'analyse du Vérificateur général du Québec quant au champ d'application limité au type de produit financier autorisé. Selon le régulateur, il s’agit d’un enjeu qu'il a maintes fois soulevé dans le passé. À cet égard, il mettra rapidement en œuvre toute modification législative permettant au Fonds d'indemnisation de jouer pleinement son rôle.

Concernant le processus de révision des décisions d'indemnisation, l'Autorité dit compter sur la révision législative annoncée par le gouvernement afin d'actualiser ses processus de fonctionnement en la matière. Entre temps, l'Autorité verra à offrir un tel mécanisme sur une base administrative.

Enfin, en ce qui a trait à l'organisation du travail de ce même Fonds, le plan d'action prévoira une optimisation des processus dans un souci d'amélioration continue des pratiques.