L’Autorité des marchés financiers a mis fin à l’entente qu’elle avait avec la Chambre de l’assurance de dommages et rapatrie ses activités d’inspection des cabinets de 24 courtiers et moins. L’Autorité procède ainsi pour suivre « l’évolution des modèles d’affaires des cabinets », a expliqué Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité, en entrevue au Journal de l’assurance.

« L’écosystème financier a beaucoup changé depuis la conclusion de la première entente en 2005. On a vu l’apparition de nouveaux produits, de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles technologies. Le chantier de développement règlementaire qui est en cours nous laisse penser que cette évolution-là va s’accélérer. Nous voulons être en mesure de mieux suivre l’évolution des pratiques, de mesurer l’efficacité du cadre règlementaire et d’être capables de l’adapter au besoin », précise-t-il.

M. Pérodeau affirme qu’il ne s’agit pas d’un « désaveu quant au travail de la Chambre » et la remercie de tout ce qu’elle a accompli depuis 2005.

« Nous avons honoré le mandat qui nous a été confié il y a près de 15 ans. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli. Nous sommes maintenant tournés vers l’avenir en faisant notre planification stratégique. Plusieurs projets en ressortiront », ajoute Anne-Marie Poitras, présidente-directrice générale de la Chambre.

Période de transition

En attendant, une période de transition est en place jusqu’en aout pendant laquelle la Chambre complètera des inspections déjà prévues. « Nous collaborons de façon étroite avec l’Autorité pour la transition. Nous avons encore des inspections en cours, des rapports à terminer et quelques nouvelles inspections qu’on a ciblées avec l’aide de l’Autorité. Il y a une vingtaine de dossiers à faire d’ici la fin de l’été », mentionne Mme Poitras.

La Chambre réalisait en moyenne une centaine d’inspections par année depuis 2005. Selon les statistiques de l’organisme, environ 1 200 inspections ont été effectuées en 15 ans dans un bassin d’environ 900 cabinets. « Nous en étions déjà rendus à notre deuxième et troisième tournée d’inspection », indique Mme Poitras.

Trois employés affectés aux inspections

À la Chambre de l’assurance de dommages, trois employés étaient affectés aux inspections, soit une directrice de l’inspection, un inspecteur et une analyste-technicienne. Mme Poitras indique qu’ils pourront soumettre leur candidature à l’Autorité si des postes s’ouvrent ou qu’il serait possible de poursuivre leur carrière au sein de l’organisme d’autorèglementation.

« Avec notre planification stratégique, on a évidemment beaucoup de pain sur la planche et plusieurs projets qui se pointent à l’horizon. Pour nous, il y aurait peut-être des possibilités de garder ces employés-là pour les projets qui seront décidés lors de la planification », a-t-elle soutenu en entrevue au Journal de l’assurance.

À l’Autorité, l’équipe des inspections est composée d’une douzaine d’inspecteurs. Le régulateur est actuellement en processus d’évaluation de la dotation pour voir si de nouveaux postes seront affichés pour l’équipe. « Il est possible que des postes soient affichés dans cette équipe pour tenir compte du fait que la clientèle s’élargit. Ces travaux vont s’intégrer dans le cadre d’une équipe qui est déjà fonctionnelle, alors nous allons évaluer le travail supplémentaire que cela va demander et nous allons procéder à une décision de dotation au cours des prochains mois », dit M. Pérodeau. Il ne peut toutefois pas confirmer combien de postes seraient disponibles, le cas échéant.