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L’Autorité sanctionne un cabinet en assurance de dommages et un concessionnaire

par Mathieu Carbasse | 18 mars 2016 11h19

Le cabinet en assurance de dommages Assurance Accomodex, deux représentantes de ce dernier, ainsi qu’une entreprise de location, vente et financement automobile, Autonum Presto Location, ont récemment écopé de sanctions pour divers manquements liés à l’offre de produits d’assurance à l’achat d’un véhicule.

Autonum Presto Locations a été condamné à verser une pénalité de 60 000 $ pour avoir omis de décrire à certains clients le produit d’assurance offert et la nature de la garantie, avoir assujetti la conclusion d’un contrat de financement à l’obligation de conclure un contrat d’assurance auprès d’un assureur désigné, avoir omis de demander à un client s’il était déjà couvert par une assurance comportant des garanties similaires et divers autres manquements liés à la remise du guide de distribution.

45 000 $ pour Assurance Accomodex, 5 000 $ à Julie Tremblay

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a également rendu une décision en novembre 2015 aux termes de laquelle il prend acte d’une entente intervenue entre l’Autorité, le cabinet Assurance Accomodex, ainsi que deux représentantes, Julie Tremblay et Ginette Boulerice. Ces derniers reconnaissent avoir offert à leur clientèle des produits d’un seul assureur jusqu’en août 2013 alors que le cabinet était inscrit comme courtier, et avoir fait défaut de divulguer à la clientèle les liens d’affaires que le cabinet entretenait avec certains assureurs et de dénoncer aux clients cités à la procédure, en temps utile et de la manière prescrite par règlement, les frais de courtage liés à la souscription d’une police assurance automobile couvrant les dommages et la responsabilité civile.

Collaboration d’Autonum Presto Locations et d’Assurance Accomodex

La décision du Bureau est également assortie, à l’égard de Julie Tremblay et de Ginette Boulerice, d’une interdiction d’agir à titre de dirigeantes responsables d’un cabinet pour une période de trois ans et de l’obligation d’être rattachées à un cabinet dont elles ne sont pas les dirigeantes responsables pour une période de trois ans.

L’Autorité souligne toutefois la collaboration offerte par Autonum Presto Locations et Assurance Accomodex suivant la signification des procédures. À ce titre, ces deux entreprises se sont notamment engagées à mettre en place des mesures visant à assurer une meilleure conformité aux dispositions législatives leur étant applicables et une meilleure protection des consommateurs.      

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