Dans le but de répondre à un besoin grandissant de couverture des dommages causés par les conséquences des changements climatiques et l’augmentation des dégâts d’eau, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) a développé un nouvel avenant.

L’avenant BAC 1563Q – Dommages d’eau - Eau du sol, égouts et débordement de cours d’eau offre désormais aux assurés la possibilité de bénéficier de protections renforcées. Celui-ci couvre essentiellement les mêmes risques que l’avenant BAC 1561Q – Dommages d’eau - Eau du sol et égouts, en plus de couvrir les dommages causés par le débordement de cours d’eau.

Trois avenants pour couvrir les dommages par l’eau

Désormais, les assureurs ont trois avenants à leur disposition pour couvrir les dommages par l’eau, à savoir : Dommages d’eau – Eau du sol et égouts; Dommages d’eau – Eau au-dessus du sol; Dommages d’eau - Eau du sol, égouts et débordement de cours d’eau.

De plus, le BAC tient à souligner que le terme « inondation » n’a pas été retenu afin de ne pas créer de confusion, étant donné que certains types d’inondations sont exclus de la couverture (raz de marée, tsunami).

En vigueur le 1er juin 2017

Le nouvel avenant BAC 1563Q s’ajoute aux autres formulaires d’assurance qui entreront en vigueur le 1er juin 2017. Il n’est pas visé par la Convention d’adhésion aux Formulaires d’assurance habitation du Québec, par conséquent les assureurs signataires de la Convention sont libres de l’offrir ou non.