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Le CCRRA s’inspire des fonds communs pour ses recommandations en matière de divulgation

par Andrea Lubeck | 14 décembre 2017 13h30

Photo : Rawpixel.com

Le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) s’inspire largement de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) dans ses recommandations pour la communication de diverses informations aux consommateurs qui souscrivent des fonds distincts. Le Groupe de travail chargé de se pencher sur les fonds distincts créé en 2015 a publié son énoncé de position hier.

Seize intervenants, notamment des associations, d’autres organismes de règlementation, des assureurs, des intermédiaires d’assurance, des planificateurs financiers et des entités du secteur des fonds communs se sont prononcés sur une foule de questions posées dans un document de consultation émis par le CCRRA en 2016.

Communication d’information

Depuis la mise en œuvre du MRCC2 en 2013, le CCRRA affirme qu’un écart s’est créé entre les fonds communs de placement et les fonds distincts quant au niveau et au type d’information à fournir. Les recommandations émises par l’organisme visent à harmoniser les règles pour les deux produits.

Le CCRRA recommande alors que l’information minimale requise sur le cout total soit incluse dans le relevé que les consommateurs reçoivent et que le ratio des frais de gestion soit détaillé pour montrer de façon explicite les frais de gestion, les frais de distribution et les frais d’assurance, en plus d’une explication sur les éléments inclus dans ces frais.

Calculer le rendement en dollars

Pour ce qui est du rendement, l’organisme suggère que celui-ci soit calculé selon la méthode de pondération en fonction de la valeur en dollars. De plus, un rapport sur le rendement à court terme ou trimestriel ne devrait pas être obligatoire pour les fonds distincts compte tenu de leur longue durée.

Le CCRRA estime que les obligations pour la transmission de la version mise à jour de l’aperçu des fonds devraient être calquées sur celles prévues pour les fonds communs. Plusieurs intervenants estimaient qu’ils ne devraient pas avoir à le faire pour éviter que les consommateurs soient submergés d’informations.

Incitatifs et conflits d’intérêts

Le CCRRA recommande de maintenir les pratiques actuelles en ce qui concerne les accords de paiements indirects, soit que les assureurs vérifient que ces accords sont appropriés et qu’ils satisfassent à toutes les exigences légales, comme c’est le cas en valeurs mobilières.

Cela signifie donc que si un assureur paie les frais de déplacement et d’hébergement d’un conseiller, la valeur devra en être dévoilée aux clients. Le CCRRA mentionne aussi qu’il continue de suivre les tendances dans le domaine des incitatifs afin de recommander d’autres pratiques exemplaires.

Conformité

Le CCRRA recommande que les conseillers soient obligés de mettre à jour les dossiers des clients chaque année, malgré les réticences de plusieurs intervenants.

De plus, malgré une division des intervenants, le régulateur a tranché en faveur de normes de diligence identiques à celles dans l’industrie des fonds communs et d’harmoniser les obligations de connaissance du produit.

Le CCRRA ajoute l’obligation de documenter le processus d’analyse de besoins et de recommandation des produits, et qu’une copie de ces documents soit remise au client.

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