Se connecter x

Le projet de loi 31 apporte d’autres changements au Code civil

Megaphone
Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 21 décembre 2023 09:44
FlashFinance | REGROUPEMENT DES GESTIONNAIRES ET COPROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC (RGCQ) | Règlementation | Risques spéciaux | Données et analytique | Complément au magazine 

Photo: Freepik

Megaphone
L’étude article par article du projet de loi en commission parlementaire n’est cependant pas terminée.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO
Publicité
Les plus populaires en Dommages
Risques transactionnels : les réclamations atteignent un sommet en 2023 chez Marsh
BrokerLink conclut trois autres transactions
Comment Intact mise sur l’intelligence artificielle générative
Megaphone

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse
En manchette
L’utilisation des tests génétiques pourrait déséquilibrer les bassins de risques
Les parts de marchés des assureurs de personnes au Québec en 2023
Les sinistres catastrophiques de l’été ont été marquants pour Aviva Canada
Publicité
Sur le même sujet …
FlashFinance
REGROUPEMENT DES GESTIONNAIRES ET COPROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC (RGCQ)
Règlementation
Risques spéciaux
Données et analytique
Complément au magazine