Les autorités identifient de plus en plus précisément les zones exposées aux glissements de terrain. Pourtant, malgré des coûts annuels estimés entre 200 et 400 millions de dollars par Ressources naturelles Canada, ce risque demeure essentiellement exclu du marché canadien de l'assurance.
À Shawinigan, certains propriétaires ont récemment découvert que leur maison se trouvait désormais dans une zone de contraintes associée aux glissements de terrain. Pour certains, les conséquences ont été immédiates : difficultés à refinancer ou à vendre leur .
Québec met régulièrement à jour ses cartes afin d’aiguiller les municipalités régionales de comté (MRC) sur les mesures d’aménagement et de planification du territoire à , y compris l’octroi, ou non, de permis de construction ou de rénovation dans les secteurs plus à risque.
« Ces cartes sont fournies aux municipalités qui sont obligées d’en tenir compte dans leur plan d’aménagement », souligne Jacques Locat, professeur émérite au Département de géologie et de génie géologique de l’Université Laval.
« Si on regarde dans le détail, il est quand même possible de construire dans des zones jugées à risque, mais les propriétaires devront démontrer que le projet proposé assure la stabilité du site, précise ensuite le fondateur du Laboratoire d’études sur les risques naturels. Et pour cela, il leur faudra faire appel à des experts géotechniques et des ingénieurs. »
Un risque en évolution
Des études prévoient une augmentation des mouvements de terrain sous l'effet des changements climatiques, notamment avec l'intensification des précipitations et le dégel des sols.
Dans la région de Vancouver, par exemple, les glissements de terrain pourraient être trois fois plus fréquents d’ici cinquante ans, prévient un article de la revue scientifique Geomorphology.
Jacques Locat nuance toutefois ce portrait. « Les précipitations vont déplacer une couche somme toute assez mince du sol, mais les très grands glissements, les profonds, sont beaucoup moins sensibles aux pluies abondantes », note-t-il en entrevue.
Il mentionne qu’environ 40% des glissements de terrain répertoriés au cours de la dernière décennie sont attribuables à l’activité humaine, qui « n’a pas un rôle négligeable » dans l’occurrence de ce type de sinistre.
« Naturellement, les talus sont formés par l’érosion des rivières au cours des siècles. Il y a un équilibre qui se forme. Si l’humain intervient en haut en mettant une surcharge, ça peut créer un glissement si au pied du talus qui veut élargir », explique le scientifique.
Assurer : plusieurs conditions à réunir
Actuellement, il n’existe au pays aucune protection assurantielle pour ces sinistres généralement imprévisibles.
Les sinistrés peuvent être indemnisés par des programmes gouvernementaux. Chaque province dispose de programmes d’aide financière aux collectivités après une catastrophe. Les modalités varient d’une province à l’autre.
Dans plusieurs cas, les autorités ouvriront le programme d’indemnisation à la suite d’un sinistre précis afin de soutenir les sinistrés dans leur relocalisation temporaire et pour répondre à leurs besoins immédiats. Les montants sont également plafonnés et ne couvrent généralement pas la totalité de la valeur des dommages.
Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), la cartographie ne suffit pas à rendre un risque assurable. Encore faut-il être en mesure d'évaluer sa fréquence et sa sévérité à partir de données suffisamment robustes. « Pour être assurable, un risque doit pouvoir être évalué de façon fiable en termes de probabilité, fréquence et sévérité des dommages, et ce, à partir de données solides. Une cartographie gouvernementale ne fait pas cette analyse actuarielle », précise dans un courriel Debbie Jussome, conseillère en affaires publiques au BAC.
« Pour être assuré, il ne faut pas savoir quand le sinistre va arriver, sinon ce n’est plus un risque, mais une certitude. Il faut donc être en mesure de pouvoir estimer une certaine fréquence de l’aléa et sa sévérité par rapport à l’actif assuré sur le territoire et à la vulnérabilité de celui-ci à subir des dommages », rappelle Michael Bourdeau-Brien, professeur agrégé, Département de finance, assurance et immobilier de l’Université Laval.
En entrevue avec le Portail de l’assurance, M. Bourdeau-Brien, également titulaire du Fonds AMF en gestion intégrée des risques des institutions financières, ajoute qu’au-delà de cartographier un certain type de sinistre, les assureurs ont besoin d’un bassin de clients suffisants pour rentabiliser le service. « Sans un assez grand nombre d’assurés, l’assureur ne peut pas cumuler suffisamment de primes pour payer des réclamations », résume-t-il.
Le coût potentiel des primes lui-même pourrait décourager des individus à souscrire à une assurance pour protéger la valeur de leurs biens des glissements de terrain, si elle était offerte, renchérit-il.
« Il existe des programmes d’aide financière gouvernementaux mis à la disposition des sinistrés qui sont perçus par la population comme une protection gratuite. Est-ce que les ménages seraient prêts à payer davantage pour être mieux couverts? » demande-t-il.
Assurables ailleurs dans le monde
Pour être accessible à davantage de ménages, cette coûteuse assurance nécessiterait la collaboration de plusieurs acteurs. « Plutôt que d’exclure la protection dans certaines zones, plusieurs assureurs aux États-Unis offrent des “obligations catastrophes’’ avec de grands investisseurs internationaux », illustre M. Bourdeau-Brien.
« Même dans des pays peu interventionnistes, comme les États-Unis, on commence à voir plusieurs types d’aléas où les gouvernements sont intervenus pour se substituer ou compléter l’assurance privée », nomme M. Bourdeau-Brien. C’est un modèle qui devrait être développé davantage au Québec ou au Canada, croit-il.
En France, ajoute M. Bourdeau-Brien, tous les contrats d’assurance de dommages sont assortis d’une surprime de 20% pour indemniser les sinistrés d’une catastrophe (Cat Nat). Le taux de la surprime est revu aux cinq ans pour tenir compte de l’évolution des aléas en raison des changements climatiques.
Ce modèle est également appliqué en Suisse, où tout le territoire est assurable. Le programme d’assurance contre les catastrophes naturelles, mis sur pied en 1936, mise sur des actions préventives, des surprimes collectives et un soutien . Un fonds d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle (Elementarschaden-Pool) est alimenté par une douzaine d’assureurs. En cas de sinistre, 80% de la facture liée aux dommages est assumée par ce fonds, l’assureur du sinistré épongeant les 20% qui reste.
En Norvège aussi, le glissement de terrain est considéré comme un risque assurable. Le pays s’est doté en 1980 d’un programme appelé Norwegian Natural Perils Pool (Nork naturskadepool), auquel tous les assureurs offrant une couverture incendie sont tenus de cotiser proportionnellement à leur part du marché. Cette somme est prélevée dans une surprime imposée aux assurés et sert à dédommager les personnes victimes d’un sinistre attribuable à une catastrophe naturelle, incluant les glissements de terrain.
Jacques Locat croit que la création d’un programme similaire pourrait être applicable au Canada.
« Leur territoire ressemble beaucoup au nôtre : nous avons la même géologie, précise le professeur. Il est composé des mêmes argiles, il a vécu les mêmes glaciations, on y retrouve les mêmes arbres et les mêmes roches montagneuses. »
Enfin, la Nouvelle-Zélande bénéficie d’un programme similaire à ceux qu’on retrouve en Europe. La Commission des tremblements de terre, mise sur pied en 1945, est devenue la Commission des catastrophes naturelles (Natural Hazards Commission – Toka Tū Ake) pour tenir compte de tous les aléas survenant sur son territoire. Encore une fois, un fonds d’indemnisation est alimenté par des surprimes. Lors d’un sinistre, ce fonds offre une compensation maximale de 300 000 dollars néo-zélandais (environ 150 000 dollars canadiens) ; le reste de la réclamation est assumé par l’assureur du sinistré. Au cours des cinq dernières années, 13 000 réclamations ont été effectuées à ce fonds pour des dommages attribuables à des glissements de terrain.
Les cartes permettent désormais d'identifier avec une précision les secteurs les plus vulnérables aux glissements de terrain. Si cette connaissance ne suffit pas à elle seule à rendre le risque assurable, les expériences menées ailleurs dans le monde démontrent qu'il n'est pas nécessairement condamné à demeurer hors marché.
