L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a annoncé, le 1er octobre, que les assureurs de personnes du pays mettront progressivement fin à l’utilisation de leurs formulaires maison pour les demandes de prestations d’invalidité. Ceux-ci seront remplacés par un formulaire médical harmonisé, qui sera utilisé à l’échelle nationale. 

L’ACCAP indique que les assureurs sont dès maintenant prêts à accepter le nouveau formulaire. Elle précise toutefois que certains assureurs, de même que certains promoteurs de régimes, pourraient nécessiter jusqu’à un an pour intégrer pleinement ce changement et mettre le formulaire en ligne sur l’ensemble de leurs plateformes. 

Cinq ans de collaboration 

Fruit de cinq années de travail concerté entre assureurs, gouvernements et associations médicales, cette initiative s’inscrit dans une démarche de simplification administrative. L’ACCAP rappelle que le nombre de formulaires d’invalidité utilisés dans l’industrie avait déjà été réduit à quatre. « Maintenant, les assureurs ont franchi une étape de plus en établissant un seul formulaire médical harmonisé », indique l’association dans son communiqué. 

Ce formulaire servira autant à initier les demandes de prestations d’invalidité de courte durée que celles de longue durée. Il comprend des questions sur le traitement, la réponse au traitement, l'hospitalisation, les références à des spécialistes, les constatations et observations cliniques, les restrictions et limitations fonctionnelles, le pronostic ainsi que le plan de retour au travail. 

Le changement a reçu l’appui de plusieurs organisations du milieu médical, dont l’Association médicale canadienne (AMC), la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), l’Ontario Medical Association (OMA) et le BC College of Family Physicians (BCCFP). 

Selon la Dre Amanda MacDonald Green, conseillère en matière de charge administrative des médecins pour Doctors Nova Scotia (DNS), la province a déjà intégré les formulaires standardisés de l’ACCAP aux systèmes de dossiers médicaux électroniques utilisés par les médecins. « Désormais, la simplification grâce à l’utilisation d’un seul formulaire d’invalidité facilitera la tâche aux médecins de la province qui remplissent plus de 7 500 formulaires d’invalidité par an pour nos patients », explique-t-elle. 

De son côté, la FMOQ se réjouit de constater que les assureurs « reconnaissent le poids du fardeau administratif qui pèse sur les médecins de famille » et collaborent à en réduire l’ampleur. « Il s’agit là d’un signal fort indiquant que les employeurs — en particulier ceux des CISSS [centres intégrés de santé et de services sociaux] et des CIUSSS [centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux], qui gèrent eux-mêmes les invalidités pendant des périodes d’attente de jusqu’à deux ans — doivent emboîter le pas », estime le Dr Marc-André Amyot, président et directeur général de la FMOQ.