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Les directs refusent d'être inspectés par la Chambre

par Hubert Roy | 12 mai 2014 18h39

S’il n’en tient qu’à la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD), l’inspection des cabinets comptant 25 représentants et plus restera sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers.La CADD ne voit pas la nécessité d’élargir le mandat de la Chambre de l’assurance de dommages. La Chambre souhaite devenir un organisme d’autorèglementation (OAR) complet en inspectant tous les cabinets d’assurance de dommages au Québec. Elle s’occupe actuellement des cabinets de 24 représentants et moins.

Le débat sur l’élargissement du mandat de la Chambre de l’assurance de dommages est revenu à l’ordre du jour après que ses assujettis ont refusé l’augmentation des frais de cotisation. Par cette hausse, la Chambre voulait éliminer son déficit, financer une mise à jour de ses systèmes informatiques (un projet de 500 000 $) et embaucher quatre nouvelles ressources, mais aussi se donner les moyens de devenir un OAR complet.

La résolution visant à faire augmenter les frais a été rejetée lors de l’assemblée générale tenue le 16 avril : 118 représentants ont voté contre, alors que 50 ont voté pour. Plusieurs sources avaient alors confirmé à FlashFinance.ca, une publication sœur du Journal de l’assurance, que des assureurs directs avaient mobilisé des employés pour faire battre la résolution. La CADD affirme pour sa part ne pas avoir émis d’instructions à ses membres, mais reconnait que le sujet préoccupait quelques assureurs directs.

Henry Blumenthal, président du conseil d’administration de la CADD, dit que les assureurs directs discutent avec la Chambre au sujet de l’inspection des cabinets, depuis plusieurs années. « Globalement, on croit que l’encadrement actuel de l’Autorité pour les très gros cabinets est suffisant. On ne voit pas la nécessité d’élargir le mandat de la Chambre de façon graduelle. Ce ne serait pas approprié », a-t-il affirmé en entrevue au Journal de l’assurance.

M. Blumenthal fait aussi remarquer que des inspections menées par l’Autorité ont déjà cours chez les assureurs directs. Il ajoute que les assureurs directs donnent des formations internes pour s’assurer que les règles d’éthique sont respectées.

« On gère la qualité et on gère les risques. La question qu’on se pose aussi, c’est jusqu’où la Chambre veut-elle développer son mandat? Il n’y a pas un de nos membres qui a entre 25 et 100 représentants. Nous avons tous des cabinets de plus de 100 représentants. Les choses se font correctement en ce moment, et nous sommes satisfaits », dit le président de la CADD.

M. Blumenthal n’était pas en mesure de chiffrer le montant que ses membres auraient dû débourser pour couvrir l’augmentation de la cotisation. « Je suis sûr qu’ils ont tous fait ce calcul-là. Nous, on l’a fait. On estime que l’impact de cette augmentation aurait été dans les six chiffres, au bout de quelques années. Plusieurs de nos membres ont exprimé des préoccupations au sujet de l’augmentation de la cotisation, vu son importance, mais aussi parce que c’est la deuxième hausse en trois ans », dit-il.

Il souligne toutefois que ce n’est pas tant à cause du cout que du principe que les assureurs directs ont refusé de soutenir la hausse de la cotisation. « Un des éléments chers à la Chambre est de rehausser ses systèmes technologiques. Ça fait pourtant partie des dépenses régulières de chaque organisation. Aurait-il été possible de faire une augmentation spéciale une année et de revenir à la cotisation actuelle par la suite? Ça fera partie de nos discussions avec la Chambre. On s’attend à discuter avec eux au cours des prochaines semaines et des prochains mois », dit M. Blumenthal.

Des finances dans le rouge

La hausse proposée par la Chambre visait à redresser ses finances déficitaires. La cotisation des assujettis est actuellement de 283 $ et elle est ajustable annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC). En 2015, la Chambre voulait la faire passer à 320 $, puis à 335 $ en 2016, et à 350 $ en 2017. À compter de 2018, le taux de cotisation aurait été indexé en fonction de l’IPC, plus 1 %.

La situation financière de la Chambre justifiait cette approche, a expliqué en assemblée sa présidente du conseil d’administration, Diane Beaudry. La Chambre a affiché un déficit de 121 110 $ au terme de 2013. Il sera de 345 280 $ en 2014, puis de 633 715 $ en 2017. La hausse de la cotisation serait venue contrer ce déficit, en plus de positionner la Chambre dans son objectif d’OAR complet.

En entrevue au Journal de l’assurance, Maya Raic, PDG de la Chambre, s’est demandé si le résultat du vote ne s’est pas joué sur des enjeux d’industrie plutôt que sur la hausse elle-même. « Nous en avons fait les frais. Le sondage que nous avons mené en 2014 démontre clairement que les représentants en assurance de dommages voulaient plus d’outils pour bien mener leur travail ou voulaient que la Chambre ait un bon site Web, souvent dans des proportions avoisinant les 90 %. Ça ne se créé pas par la voie du Saint-Esprit. Beaucoup d’éléments discutés lors de l’assemblée n’avaient pas trait à la Chambre elle-même. Nous ne pouvons pas répondre à tous les problèmes de la profession. Nous ne sommes pas un organisme de lobby », dit-elle.

Mission et mode de financement à revoir

L’assemblée terminée, Mme Beaudry a dit aux représentants rassemblés que le conseil d’administration de la Chambre allait revoir la mission de l’OAR. « Nous devrons revoir nos orientations stratégiques pour tenir compte du vote d’aujourd’hui », a-t-elle affirmé. Mme Raic a d’ailleurs précisé au Journal de l’assurance que le conseil d’administration de la Chambre se réunira au début de mai pour discuter de la suite des choses.

Des projets pourraient-ils être abandonnés? « Tout est sur la table, dit Mme Raic. Nous voulions ajouter quatre ressources, d’ici 2017, en conformité, en formation, en information et en inspection. C’est de nos inspections que nous tirons la matière pour outiller l’industrie. »

Lors de l’assemblée du 16 avril, Claude Galarneau, courtier en assurance de dommages et président de Claude Galarneau Formations, a suggéré que l’Autorité ou le gouvernement du Québec finance les activités de la Chambre. L’OAR tire actuellement 90 % de son financement des cotisations de ses assujettis.

Mme Raic dit ne pas fermer pas la porte à cette idée et ajoute que c’est une question qui mérite une réflexion de la part du conseil d’administration. Il en sera d’ailleurs saisi dans le cadre de sa réflexion.

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