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L’industrie des fonds craint les effets des futurs comités d’examen indépendant

par Vicky Poitras | 06 mars 2007 15h02

Nouveau règlement dans l’industrie des fonds : les sociétés en fonds d’investissement devront se doter d’un comité d’examen indépendant. L’échéance approche et soulève des craintes: hausse des coûts, augmentation des frais de gestion pour les investisseurs, assurance difficile à trouver et manque potentiel de gens pour participer aux comités.Les sociétés doivent résoudre ce casse-tête d’ici le 1er mai prochain, date limite pour annoncer la composition des comités d’examen indépendant (CEI). L’étape cruciale sera le 1er novembre, date de l’entrée en vigueur des comités.

Ces comités découlent du règlement 81-107. Il vise à créer une norme de gouvernance pour gérer les conflits d’intérêts au sein des fonds d’investissement. Chaque CEI devra compter au minimum trois membres indépendants. Le comité devra être régi par une charte qui décrit son mandat, ses responsabilités et ses fonctions.

Les organismes de placements collectifs qui ne se seront pas conformés à la nouvelle norme se retrouveront dans une position d’illégalité après le 1er mai, bien que l’Autorité des marchés financiers n’ait pas prévu de sanctions en cas de non-conformité.

Denis Savard, président des Fonds Diamant, estime que le montant nécessaire pour mettre en place un CEI variera entre 50 000 et 250 000$. Ces coûts seront tranférés aux investisseurs dans les frais de gestion, ce qu’il trouve regrettable.

« L’augmentation de nos frais de gestion devrait se situer entre 0,5 et 3 %. Ça n’a pas de bon sens. Pour les grosses familles de fonds, l’impact n’a pas la même ampleur, car ils font des milliards de profits. Pour les petites familles de fonds, c’est différent », tempête-t-il.

Guy Leblanc, président de Cote 100, croit aussi que la mise en place d’un tel comité sera très coûteuse pour ses porteurs de parts.

« C’est ridicule. Le CEI est là pour protéger le consommateur. Nous en sommes bien conscients, mais c’est le consommateur qui doit payer pour. Des mécanismes de protection sont déjà présents, et tout cela découle de l’effet Norbourg. Nous ne sommes ni banquier, ni assureur, ni courtier, ni trust. C’est là qu’il peut y avoir des conflits potentiels. Ce n’est pas valable pour les petits fonds. On va se conformer, mais on trouve que c’est totalement inutile », lance M. Leblanc.

Denis Savard se demande à quoi lui servira son CEI. « Les petites familles de fonds ne sont pas cotées en bourse. Ça ne peut donc pas avoir d’impact sur la valeur d’un titre. On ne voit donc pas quelle question on va pouvoir poser à notre CEI. On devra payer des avocats pour écrire une charte d’un comité qui ne servira à rien. Le problème n’est pas juste une question de coûts, mais aussi de créer quelque chose d’inutile. On va le monter, mais ce sera très difficile », déplore-t-il.

M. Savard considère que son conseil d’administration sur la gouvernance peut déceler les sources de conflits d’intérêts potentiels. « À part moi en tant que président, les quatre autres membres du conseil sont totalement indépendants et représentent les porteurs de parts. En plus, c’est ce conseil d’administration qui devra envoyer les questions sur les conflits d’intérêts potentiels au CEI », fait-il remarquer.

Guy Leblanc abonde dans le même sens. « Nous comptons déjà sur un comité de placement qui est beaucoup plus utile qu’un comité d’éthique. Être membre du CEI demandera beaucoup de responsabilités pour pas grand-chose. Les seuls conflits d’intérêts qu’on peut avoir sont au niveau des vérificateurs, si jamais on les change », affirme-t-il.

Mise en garde

La Commission des finances publiques a d’ailleurs statué sur la question dans son Rapport intérimaire sur la protection des épargnants du Québec dans le secteur des fonds communs de placement. Elle recommande à l’Autorité des marchés financiers de poursuivre la mise en œuvre du règlement 81-107, mais avec une mise en garde.

« Cette mise en œuvre devra s’accompagner d’une vigilance particulière de l’Autorité quant aux effets de cette réglementation sur les sociétés de gestion de petites familles de fonds communs. À la lumière de ce suivi, des mesures alternatives pour ces sociétés pourraient, au besoin, être rapidement envisagées », recommande la Commission.

Pierre Hamel, président du Conseil des fonds d’investissement du Québec, confirme que les petits gérants de fonds pourraient avoir plus de difficulté avec la nouvelle réglementation vu les coûts occasionnés par sa mise en place.

« Le CEI coûte cher à deux niveaux. Il faut d’abord considérer la rémunération des membres du comité, voilà une nouvelle facture qui arrive. Il faut ensuite mettre en place une nouvelle infrastructure. Les petits gérants de fonds auront peut-être plus de difficultés à le faire. Ils doivent chercher des administrateurs indépendants. Il n’y a rien de "glamour" à être membre d’un CEI. C’est déjà difficile de trouver des administrateurs pour les petits fonds m’ont dit certains gestionnaires », confie-il.

Johanne de Laurentiis, présidente de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, reconnaît qu’il s’agit d’un poids supplémentaire important pour les petits fonds.

« Dès le début des consultations, les gérants des petits fonds ont demandé à ce que les questions de conflits d’intérêts reviennent aux conseils d’administration. Les régulateurs ont refusé, car ils voulaient que ces questions soient traitées par une entité indépendante. Il ne fait aucun doute que c’est un autre poids pour les petites familles de fonds. Chaque fois qu’il y a une nouvelle réglementation, les petites firmes sont toujours sensibles aux nouveaux coûts. C’est le cas avec le règlement 81-107 », expose-t-elle.

Un cas particulier

Le Fonds de placement du Barreau du Québec devra aussi se conformer à la nouvelle règle, même si les membres du comité de surveillance travaillent tous bénévolement. Ce fonds gère des REER, qui sont transférés à la Fiducie Desjardins.

« Quand on se compare à d’autres fonds, on ne voit pas beaucoup l’utilité d’avoir un comité. Les gens impliqués dans le Barreau sont déjà très indépendants. Nous n’avons aucun intérêt financier là-dedans. Le comité de vérification était déjà un organisme sans but lucratif. Nous faisons déjà ce que ce comité va faire », explique Pierre Messier, président du comité de surveillance du Fonds.

Il trouve cependant malheureux que les porteurs du Fonds doivent payer pour le CEI. « On offre des frais d’administration en bas de 1 %. Il faudra dorénavant prévoir la rémunération des gens du CEI, qui seront d’ailleurs les seuls à en avoir une au sein du Fonds », indique-t-il.

Peu de CEI ont été mis en place jusqu’à maintenant. La Banque nationale et RBC font partie de ce groupe restreint. Pierre Hamel confirme que la majorité des gérants de fonds travaillent encore à mettre en place leur CEI pour le 1er mai. Selon lui, les gestionnaires de fonds réalisent que c’est plus compliqué qu’ils le soupçonnaient.

Trouver les membres du CEI est l’une de ces difficultés. Les gérants de fonds doivent trouver quelqu’un qui s’y connaît en fonds de placement, ce qui n’est pas évident. M. Hamel estime à 1 000 le nombre de personnes qui seront nécessaires pour siéger aux CEI au Canada. Johanne de Laurentiis estime ce chiffre à 600 personnes.

« On doit avoir au minimum trois membres. Des sociétés en voudront plus pour pallier les absences possibles sur le comité. Certaines familles de fonds voudront aussi avoir plus d’un comité pour leurs fonds spécialisés, comme pour les fonds miniers par exemple. Les 1 000 membres que nous cherchons ne devront pas s’écraser devant le premier cas de conflits d’intérêts et devront tenir la route. Il faut penser à la pérennité de l’opération. Ce sont des choses qui demandent réflexion », souligne M. Hamel.

La solution pourrait alors se trouver chez les porteurs de parts pour combler les postes. « Plus on approche du 1er mai et plus c’est complexe, car il y a de moins en moins de monde disponible. C’est ce qu’on sent venir. Certaines compagnies se tourneront vers leurs porteurs de parts, qui sont les actionnaires du fonds. Ce n’est pas si bête. Il n’y a pas meilleur qu’eux pour analyser la situation », soutient le président du CFIQ.

M. Hamel souligne que certaines familles de fonds pourraient demander l’exclusivité à certains membres pour siéger à leur CEI, ce que confirme Johanne de Laurentiis.

Facile pour les grands?

La Banque nationale a déjà constitué son CEI, qui agit également pour Placements Banque nationale. Yves Julien, président de Corporation financière YJ, en est le président. Dès son entrée en fonction, le CEI de la Banque Nationale a dû régler certaines situations de conflits d’intérêts.

« Cette situation nous a forcés à nous familiariser aux règlements qui régissent les fonds. Nous devons veiller à ce que l’achat soit fait au meilleur intérêt du porteur. C’est une mécanique assez lourde et qui demande beaucoup de paperasse », relate-t-il.

Concevoir une philosophie de gestion des conflits d’intérêts est un autre défi à relever pour un comité selon M. Julien. « Le CEI n’est pas un comité de vérification. Nous devons nous convaincre que les procédures en place sont satisfaisantes pour les porteurs en cas de conflits d’intérêts. La dernière chose que nous voulons est un téléphone de la Commission des valeurs mobilières nous disant le contraire. Ça nous rend donc plus pointilleux », soutient-il.

Le Groupe RBC a mis en place son CEI le 1er décembre dernier. Il compte neuf membres provenant de partout au Canada, soit trois fois plus que le minimum requis. Il agira pour les Fonds RBC et les portefeuilles privés RBC. « Nous avons agi rapidement pour nous conformer au règlement 81-107. En 1994, nous avions constitué un comité consultatif pour nous aider dans la gouvernance et la gestion de conflits d’intérêts. Ce fut donc plus rapide pour nous de le transformer en CEI », constate Raymond Chouinard, directeur médias et relations publiques chez RBC.

Au Mouvement Desjardins, on travaille à mettre en place les CEI pour les Fonds Desjardins et les Fonds NordOuest. « Nous ne voyons pas de problèmes particuliers pour les mettre en place d’ici le 1er mai. Nous sommes en train d’identifier les personnes qui constitueront nos CEI. Ça va rondement et on rencontrera l’échéancier prévu », affirme André Chapleau, porte-parole du Mouvement Desjardins.

Même son de cloche chez Standard Life. « Nous suivons les délais. Nous avons préparé une première ébauche de la charte. Nous avons des gens en tête pour constituer notre CEI. Tout se passe bien. Il sera en place le 1er mai », indique Sophie de Koninck, conseillère juridique chez Standard Life.

Elle se questionne cependant sur l’absolue nécessité de mettre en place un tel comité. « Ce n’est pas une mauvaise chose, mais ça représente beaucoup de travail et des coûts importants. Était-ce un mal nécessaire? À ce coût-là, je ne suis pas certaine. Nos fonds ne sont pas aussi gros que ceux des banques, où les risques de conflits d’intérêts sont beaucoup plus présents », soulève-t-elle.

Marche à suivre

Johanne Vézina, présidente de Services conseils Professo, aide les sociétés de gestion en fonds d’investissement à se doter d’un CEI. Elle suggère aux gestionnaires de fonds d’identifier les conflits d’intérêts potentiels avant de nommer les membres de leur CEI.

Mme Vézina conseille de faire une projection des coûts pour mettre en place le CEI. Il faut tenir compte des honoraires des membres, de l’assurance responsabilité, des frais légaux, des frais de secrétariat et des locaux, entre autres. Elle propose finalement aux gestionnaires de fonds d’élaborer un projet de charte à soumettre au CEI et de mettre au point un modèle de registre qui présente les politiques et procédures du gérant.

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