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Loi 188 : le CDPSF revient à la charge

par Mathieu Carbasse | 10 novembre 2015 13h45

Mario Grégoire, Carlos Leitão

Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), par la voix de son président, Mario Grégoire, demande une nouvelle fois au Ministre de l’économie, Carlos Leitão, de former un groupe de travail dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

« Le Conseil vous réitère sa demande pour que vous nommiez, de manière urgente, un groupe de travail dans le cadre de la révision de la Loi 188 », peut-on lire dans une lettre datée du 6 novembre 2015 et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie.

Pour le CDPSF, la création d’un groupe de travail serait en mesure de « produire une analyse fouillée qui permettrait d’imprégner les réflexions (du Ministre) de la réalité du terrain de notre industrie », constituant ainsi « un avantage important dont l’État ne saurait se priver ».

Le Conseil souhaite mettre en garde le Ministre Leitão « contre le risque de ne pas avoir effectué un inventaire exhaustif des coûts (réels comme d’opportunités) de la révision envisagée avant d’aller de l’avant avec des propositions législatives dans ce dossier. »

Il craint également que « le risque d’une analyse trop courte soit maximisé en l’absence d’un consensus industriel concernant la révision de la Loi 188 ».

En outre, le Conseil des professionnels en services financiers demande que « le Cercle d’intégrité financière constitué du Conseil et de la majorité des agents généraux québécois soit un membre de ce groupe de travail ».

Ce nouvel appel du pied du CDPSF intervient un mois environ après une première demande dans laquelle le Conseil déplorait « une course folle aux intérêts particuliers ».

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