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Loi 188 : Québec accouche de sa révision après 15 ans d’attente

par Hubert Roy | 15 juin 2015 09h00

Le ministère des Finances du Québec a rendu public quelque chose attendu depuis 15 ans vendredi dernier. Il a publié son Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (loi 188).

Le ministère y fait au total cinq recommandations, parsemées dans 46 pages. La plus importante remet en question l’existence de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages dans leur statut actuel. Le ministère des Finances du Québec se dit étonné de voir les experts en sinistre être régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le gouvernement croit ainsi qu’ils ne devraient plus être encadrés par cette loi.

On peut cliquer ici pour consulter le rapport.

Plus de détails ce matin dans FlashFinance.ca, l’hebdomadaire web du Journal de l’assurance.

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