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Martin-Eric Tremblay dénonce des pratiques de l’industrie devant le ministre Leitão

par Hubert Roy | 01 février 2018 13h30

Martin-Éric Tremblay

Martin-Eric Tremblay, vice-président principal d’Aviva Canada au Québec, a témoigné devant la Commission des finances publiques, mardi dernier. Il a réitéré le soutien de son entreprise au projet de loi 150 et s’en est pris à certaines pratiques de l’industrie.

M. Tremblay a tout d’abord demandé à ce que la règle d’actionnariat des 20 % qu’un assureur détient dans un cabinet de courtage soit maintenue, comme le propose le ministre des Finances du Québec Carlos J. Leitão.

Lors de son audience, M. Tremblay a affirmé que l’industrie a beaucoup évolué au cours des dernières années. Il a ajouté qu’elle s’est adaptée avec « des pratiques ingénieuses » de sorte que les conflits d’intérêts non dévoilés « nuisent aujourd’hui » à la transparence et à la confiance du consommateur.

Certains assureurs contournent les règles

« En effet, certains assureurs font indirectement ce qui n’est pas directement permis par le principe de la loi grâce à des ententes ou une structure d’entreprise encore ici ingénieuse. Ainsi, c’est devenu une pratique courante pour les cabinets de courtage de se présenter comme courtiers sans pour autant réellement offrir plusieurs assureurs, et cela au détriment du consommateur », a-t-il dit en commission parlementaire.

Pour Aviva Canada, le projet de loi 150 viendra colmater le tout et favorisera l’équité, la transparence et la confiance des consommateurs. « Pour nous, une modification de la règle du 20 % comme certains proposent pourrait entrainer une réduction du nombre d’assureurs, une diminution de la règle des produits offerts aux consommateurs québécois et une hausse, par conséquent, injustifiée des primes en raison d’une baisse de la compétitivité dans le secteur de l’assurance de dommages », a dit M. Tremblay.

L’actionnariat n’empêche pas la croissance

L’assureur considère que la règle des 20 % n’empêche pas les courtiers de croitre. « Soyons clairs ! La règle des 20 % n’empêche aucunement les cabinets de courtage à s’adapter à l’évolution du marché, contrairement à ce que certains affirment », a avancé M. Tremblay.

« D’ailleurs, la règlementation limitant la propriété des cabinets de courtage ne crée pas un obstacle exagéré à l’obtention au financement comme des prêts auprès des banques pour son développement au même titre que n’importe quelle PME », a-t-il ajouté.

Trois soumissions plutôt que quatre

Lors de son audience, M. Tremblay a aussi souligné qu’Aviva Canada était en faveur de la proposition du ministre d’obliger un cabinet désirant s’afficher comme courtier d’offrir quatre soumissions d’assureurs différents à son client. L’assureur aurait préféré trois soumissions, a-t-il ajouté, soulignant que pour certains risques complexes, ce chiffre sera difficile à atteindre. M. Tremblay a demandé au ministre Leitão d’en tenir compte.

Aviva propose aussi, afin d’assurer la compréhension du consommateur, que l’information transmise aille au-delà du simple prix. « Chaque produit et chaque assureur a ses spécificités pour mieux répondre aux besoins du client. Toutefois, Aviva croit que le projet de loi doit distinguer les principaux marchés de l’assurance de dommage, c’est-à-dire les produits simples et les produits complexes », a dit M. Tremblay.

Promutuel fait connaitre sa position

Promutuel Assurance a aussi profité de la commission parlementaire pour faire connaitre aux courtiers du Québec sa position sur le projet de loi 150. Le Journal de l’assurance en a obtenu copie. Pour cet assureur, ce projet de loi favorise les grands principes d’indépendance et de transparence du courtage.

« Nous sommes d’avis que le courtier devrait présenter plus d’une offre à son client lorsque la situation le permet. Cette obligation peut néanmoins s’avérer difficilement applicable dans certains cas, notamment en assurance des entreprises ou lors du démarrage d’un cabinet. Nous croyons donc qu’il sera nécessaire que le législateur apporte des ajustements au projet de loi déposé pour que la disposition à cet égard soit viable », peut-on y lire.

Promutuel a aussi réitéré son soutien au maintien de la règle des 20 %. « Cette mesure a l’avantage de mieux protéger le consommateur contre toute ingérence d’une tierce partie dans un cabinet et donne aux courtiers la latitude nécessaire pour offrir à leurs clients le produit qui répond le mieux à leurs besoins, et ce, au meilleur prix. »

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