Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) au Québec vient de publier son rapport d’activités de l’année 2021. On y constate notamment la hausse des demandes d’accès à l’assurance habitation.
La vice-présidente du BAC au Québec, Johanne Lamanque, souligne que « les conditions créées par la pandémie ont exercé une grande pression sur notre équipe et nos membres. Leur engagement et leur collaboration ont été remarquables tout au long de l’année ».
Principaux dossiers
Le BAC a amorcé la réflexion sur les orientations à donner à la prochaine révision de tous les formulaires et avenants d’assurance habitation du Québec. Les travaux préliminaires déjà menés confirment que les consommateurs ne comprennent pas bien, en général, les polices et les couvertures en assurance habitation.
Des outils pratiques ont été créés pour aider les syndicats de copropriété. Le BAC rappelle que la réforme menée en 2018 était nécessaire en raison de la construction déficiente d’immeubles, du manque d’entretien et de l’insuffisance des fonds de prévoyance et du taux élevé de sinistralité.
Concernant la crise de souscription en assurance des entreprises, le BAC a rencontré les intervenants dans les secteurs les plus touchés : la construction, la restauration et les établissements de soins de santé. On constate que les entreprises les plus affectées sont les nouvelles affaires et les entreprises en démarrage et celles présentant des problèmes de gestion et des risques accrus de responsabilité civile. Un gestionnaire de risques a été mandaté pour soutenir les initiatives déjà amorcées dans certains secteurs ciblés.
Le BAC a aussi été interpellé relativement aux problèmes d’accès à l’assurance des propriétaires de maisons patrimoniales, dans le contexte de la mise à jour de la Loi sur le patrimoine culturel.
Le rapport souligne notamment la participation du BAC-Québec aux nombreuses consultations menées sur des sujets ayant des impacts en assurance de dommages : la loi 64 concernant la protection des renseignements personnels, le projet de loi 96 qui modifie la Charte de la langue française, le règlement sur les contrats et les assurés qui peuvent déroger aux articles 2500 et 2503 du Code civil (frais de défense), la réforme législative des règles entourant la copropriété, le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, la réflexion lancée par le ministère de la Justice pour réformer l’action collective au Québec, etc.
Centre d’information
Près de 18 200 demandes ont été faites en 2021 au centre d’information sur les assurances de la BAC. Les mécanismes d’accès à l’assurance ont aidé 452 assurés à trouver une assurance en 2021, un nombre stable comparativement à l’année précédente.
Les 162 demandes d’accès en habitation représentent une hausse de 71 % comparativement à l’année 2020. Quelque 57 % des demandes d’accès faites auprès du mécanisme du Groupement des assureurs automobiles sont venues des entreprises.
Le Centre a aussi 325 interventions afin de clarifier la situation auprès de l’assuré ou de dénouer une impasse avec l’assureur. Un peu plus de la moitié des interventions (52 %) ont été faites en assurance automobile. Les principales raisons invoquées sont la résiliation du contrat par l’assureur, mais aussi le règlement d’un sinistre et la perte totale d’un véhicule.
Outre les demandes d’information en provenance des médias, le BAC a mené sept campagnes de sensibilisation en 2021 sur la copropriété, les dégâts d’eau et les inondations, les hausses de primes, la prévention des accidents, la résilience des habitations aux changements climatiques, l’assurance des entreprises et la gestion de risques de même que les tremblements de terre.
Sur la copropriété, une nouvelle section axée sur les condominiums a été créée dans le site infoassurance.ca.
Concernant le graphique sur la répartition des coûts des sinistres en assurance habitation au Québec, le BAC souligne que les données sont collectées auprès de ses membres, lesquels représentent 95 % du marché en assurance des biens des particuliers au Québec.
