Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publieront au début de l’été 2021 des modifications définitives pour rehausser la protection des clients âgés et vulnérables dans l’ensemble du Canada, a fait savoir l’Autorité des marchés financiers à la mi-avril.
Les modifications définitives seront semblables à celles proposées en mars 2020 et entreront en vigueur le 31 décembre 2021, sous réserve de l’obtention des approbations requises.
En 2020, les ACVM ont publié un avis de consultation sur des projets de modification du Règlement 31 — 103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. À l’issue des consultations, les ACVM ont reçu 28 mémoires à étudier dans le cadre de leur évaluation globale.
Les modifications apportées s’inscrivent dans l’objectif stratégique des ACVM qui consiste à améliorer la protection des investisseurs en fournissant aux personnes inscrites des outils et des indications utiles pour faire face aux éventuelles situations d’exploitation financière ou de diminution des facultés mentales chez leurs clients âgés ou vulnérables.
Les projets de modification ont été élaborés de concert avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM/MFDA).
