MENU

Rabais sur les médicaments génériques : l’ACCAP reste dans le noir

par Denis Méthot | 19 décembre 2017 09h45

Lyne Duhaime | Photo : Denis Méthot

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) reste dans le noir sur les intentions du gouvernement vis-à-vis les assurés du privé et leur demande pour faire diminuer les couts des médicaments génériques. Malgré l’engagement du ministre Gaétan Barrette, l’ACCAP ne sait toujours pas comment et à quelle hauteur ils vont bénéficier des diminutions de prix obtenues par le ministère de la Santé (MSSS).

Lors de la commission parlementaire consacrée au projet de loi 148 destiné à encadrer l’approvisionnement en médicaments génériques des pharmaciens propriétaires, le ministre Barrette s’était montré sympathique aux demandes de l’ACCAP. Cette dernière avait réclamé que les assurés du privé bénéficient des rabais négociés par le gouvernement à l’été 2017 avec les fabricants de médicaments génériques.

L'ACCAP se disait toutefois consciente que cet enjeu ne figurerait pas dans la décision du gouvernement d'adopter le projet de loi 148. L'organisme avait profité de cette tribune pour faire valoir ses arguments quant aux couts que les assureurs paient pour défrayer des médicaments génériques. 

Les rabais s’appliqueront, dit le gouvernement

Or, aucune intention ou disposition à cet effet ne figure dans le texte du projet de loi qui a été adopté le 23 novembre, mais qui n’avait pas encore sanctionné le 28 novembre. Le ministère de la Santé a confirmé au Journal de l’assurance que les rabais obtenus par le gouvernement auprès des fabricants de génériques allaient s’appliquer pour les assurés du privé.

« Les baisses de prix à la Liste de médicaments qui découleront de l’entente avec l’Association canadienne du médicament générique, une fois rendues publiques, s’appliqueront tant au régime public qu’aux régimes privés. Mais il n’y a pas de disposition dans le PL 148 à cet effet », a indiqué Marie-Claude Lacasse, relationniste au MSSS, dans un courriel transmis au Journal de l’assurance.

Dans l’incertitude

Lyne Duhaime, PDG d’ACCAP-Québec n’avait toutefois pas eu cette confirmation et demeurait dans l’incertitude. « Nous sommes toujours dans l’attente, a-t-elle commenté en entrevue. Nous pensions qu’il y aurait peut-être des mesures adoptées par voie législative ou règlementaire. Quand on a vu le dépôt de la loi 148, on a bien réalisé que nous n’avions pas plus d’indications sur l’entente conclue par le ministère avec l’Association du médicament générique. Nous sommes toujours au même point. Le ministre a annoncé des économies très importantes sur cinq ans. Les payeurs privés paient plus de la moitié des médicaments payés sous le régime général d’assurance médicaments. Alors, on souhaite qu’ils puissent bénéficier de la même proportion des économies obtenues par le ministre Barrette ».

La PDG d’ACCAP-Québec a dit comprendre qu’il n’était pas nécessairement possible de réaliser les modifications appropriées dans le projet de loi 148. Son organisme est toujours en attente de réponses et d’explications claires au sujet de ses demandes. « À ce stade-ci, ni moi, ni personne de mon industrie ne comprenons comment nous allons bénéficier des rabais négociés », a-t-elle précisé.

Il est possible que le prix des médicaments génériques sur la Liste soit plus bas et que le privé en profite, dit Mme Duhaime. « On ne le sait pas encore. À savoir si nous aurons éventuellement notre juste part des économies, nous n’avons aucun moyen de le vérifier car cette entente demeure toujours confidentielle. On pourra peut-être noter à un certain moment que le prix de certains médicaments a baissé, mais on n’aura pas de façon de savoir si nous avons obtenu notre juste part des économies négociées par le gouvernement ».

Pas la première entente du genre

L’entente conclue entre le ministère de la Santé et les fabricants de génériques n’est pas la première du genre. Il en existe d’autres, mais elles sont aussi confidentielles et l’ACCAP ne profite pas des économies qu’elles entrainent, une situation que dénonce Lyne Duhaime.

« Tous les Québécois, qu’ils soient assurés au privé ou au public, devraient bénéficier des ententes que signe le gouvernement avec les manufacturiers de médicaments, répète-t-elle. Le ministre a dit publiquement que nous allons bénéficier de l’entente avec les fabricants de génériques, mais le problème est comment : c’est quoi la mécanique, c’est quoi nos mesures pour le savoir, on ne le sait pas. C’est très opaque. Ce n’est malheureusement pas une chose qui se règle avec un coup de téléphone ou une rencontre. Nous allons continuer de tenter d’avoir accès aux négociations et rabais obtenus pour une question d’équité entre les assurés du privé et du public. »

Publicité
Sur le même sujet …