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Recours collectif d’ex-agents contre l’Industrielle Alliance : la Cour Suprême dit non

par Vicky Poitras | 17 mai 2010 14h19

La tentative de Pierre Latreille pour faire entendre un recours collectif contre l'Industrielle Alliance a échoué. En décembre dernier, la Cour Suprême du Canada a rejeté sa demande. La Cour d'appel du Québec avait fait de même l'été dernier. M. Latreille tentait depuis 1998 de faire entendre sa cause.M. Latreille, un ex-agent de l'assureur, reprochait à l'Industrielle Alliance de s'être indûment approprié des commissions de renouvellement de 1 569 agents après leur démission. Il réclamait 10 000 $ pour chacun des ex-agents inclus dans le recours collectif, pour un total de 15,69 millions de dollars (M$), en plus de dommages punitifs de 5 000 $ par ex-agent, pour 7,845 M$ supplémentaires, pour un total de plus de 23 M$.

Il fondait son recours collectif sur une clause qu'il jugeait désavantageuse pour les conseillers touchés. Il alléguait aussi que les clauses contractuelles invoquées par l'assureur ont été passées sous silence au moment où les agents avaient signé leurs contrats d'adhésion avec l'Industrielle Alliance.

De son côté, l'Industrielle Alliance niait avoir fait défaut de mentionner ces clauses et disait conserver ces commissions pour couvrir divers frais reliés à l'embauche et la formation d'un nouvel agent.

Ainsi, c'est le 10 décembre dernier que la Cour Suprême du Canada a rejeté d'entendre la cause de M. Latreille quant au recours collectif, mettant un terme définitif à sa requête. Auparavant, le 29 juillet 2009, la Cour d'appel du Québec avait maintenu le jugement rendu en Cour supérieure qui avait écarté le bien fondé du recours collectif demandé par M. Latreille.

Dans ce jugement de la Cour Supérieure, la juge Michèle Lacroix rejetait la tenue du recours collectif, en affirmant que M. Latreille désapprouvait plus la clause de non-concurrence du contrat que celle de la rémunération des conseillers.

La Cour d'appel a abondé dans le même sens. Dans une décision unanime, La juge Nicole Duval Hesler, a aussi ajouté que M. Latreille « n'a pas su démontrer une erreur manifeste et dominante dans les constatations de fait auxquelles est parvenue la juge de première instance, non plus que d'erreurs dans son application du droit à ces constatations ». Les juges Louis Rochette et Julie Dutil ont aussi souscrit aux motifs de Mme Duval Hesler.

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