Un résident de Val-des-Monts a entrepris de démanteler, deux fois plutôt qu’une, un mur de soutènement installé par ses voisins. Cela lui coûtera un peu plus de 33 000$, que le tribunal lui ordonne de payer à Desjardins Assurances générales.

Le litige découle de deux interventions réalisées par Marc Fortin en 2021 et en 2022 sur un fossé qu’il a excavé sur la servitude de passage qui se situe entre sa propriété et celle de sa voisine, Eleanor Toll Powers. Un mur de soutènement aménagé sur le terrain de celle-ci a été endommagé lors des travaux, qui ont mené Desjardins à indemniser sa cliente à deux reprises.

Bien que Desjardins ait indemnisé sa cliente à deux reprises, le tribunal n'a retenu la responsabilité du défendeur que pour les dommages découlant du second événement.

La somme à payer de 33 429,12$ décrétée par le juge de la Cour du Québec Steve Guénard le 8 juin 2026 correspond aux indemnités versées par Desjardins à sa cliente à la suite du second sinistre ainsi qu'aux frais engagés pour les travaux correctifs.

Premier démantèlement

Selon M. Fortin, l’ajout de billots de bois pour renforcer le mur et les autres travaux réalisés par ses voisins en 2020 nuisent à l’écoulement des eaux dans ce qu’il considère être « son » fossé.

En avril 2021, le résident loue donc une pelle mécanique pour retirer ce qu'il considère comme les obstacles à l'écoulement des eaux. Pendant l’opération, des parties du mur de soutènement s’affaissent. M. Fortin démonte ensuite le reste du mur et en dépose les débris sur le terrain voisin.

C’est la fille de Mme Toll qui a remarqué les dégâts. Elle effectue une première réclamation auprès de Desjardins.

Le mur de soutènement est reconstruit à l’automne 2021. La facture pour ces travaux se chiffre à 32 652,90$, un montant versé par Desjardins.

Second démantèlement

Le différend entre les voisins ne s’arrête toutefois pas là.

Insatisfait de la reconstruction du mur qui, selon lui, empiète sur son fossé, Marc Fortin communique avec sa voisine pour lui faire part de son mécontentement.

Mais sans attendre de réponse, il entreprend de nouveaux travaux à la fin novembre 2022 pour « recréer la bonne localisation » de son fossé.

Selon la preuve retenue par le tribunal, les travaux ont « gravement affaibli » la base du nouveau mur, qui nécessite alors l’installation de nouvelles pierres et la plantation d’une nouvelle haie de cèdres, l’année suivante.

À la suite de ces nouveaux dommages, Desjardins indemnise de nouveau sa cliente et assume les coûts des travaux correctifs. Les indemnités et frais engagés à la suite de ce second événement totalisent 33 429,12 $.

Le jugement souligne que Marc Fortin n’a jamais donné suite aux communications de l’assureur pour tenter d’obtenir un arrangement.

Une seule réclamation accueillie

Comme les deux rondes de travaux sont attribuables, selon lui, à diverses fautes commises par Marc Fortin sans égard au droit de propriété de sa cliente, l’assureur a porté la cause devant les tribunaux pour obtenir le remboursement des indemnités versées. Dans ce dossier, la demanderesse était représentée par Me Benoît Munger, du cabinet Pelletier, D’Amours.

Le principal intéressé, défendu par Me Vanessa Chénier du cabinet Mantha Phillips, a pour sa part contesté la requête de Desjardins, estimant qu’il était dans son droit d’effectuer des travaux dans « son » fossé, qu’il n’avait pas touché au mur de soutènement de bois, qui était déjà en mauvais état. Il a aussi plaidé que le renforcement du mur, en 2023, était attribuable à la mauvaise qualité du travail de l’entrepreneur.

La preuve a également démontré que le premier mur était en fin de vie utile. Un témoin a notamment affirmé qu'il « tenait de peur ». Le tribunal a donc refusé de tenir M. Fortin responsable des coûts liés à cette première reconstruction, bien que ses gestes aient entraîné « une série de conséquences » ayant mené au démantèlement du mur.

Il en est allé autrement pour la deuxième ronde de travaux, le juge Guénard concluant hors de tout doute à la responsabilité civile de M. Fortin, qui n’a jamais démontré d’égard aux conséquences de ses gestes.

Le juge a d’ailleurs souligné l’habitude du défendeur de réaliser ses travaux en l’absence de ses voisins.

Qui plus est, le nouveau mur de soutènement en pierre avait récemment été aménagé selon les règles de l’art. Impossible, cette fois, de plaider l’usure du temps pour justifier l’ébranlement de la structure. « Les dommages ainsi causés sont la conséquence directe des agissements de M. Fortin », a tranché le juge.