La question de l’encadrement des organismes d’autoréglementation en valeurs mobilières (OAR) retiendra de nouveau l’attention au cours des prochaines semaines.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié ce 25 juin un document de consultation pour savoir « si l’encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l’évolution du secteur des services financiers ». Cette consultation aura cours jusqu’au 23 octobre.

Début juin, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avait proposé de fusionner avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA). Cette dernière s’était opposée à ce mariage.

Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l’OCRCVM. Aussi, les courtiers en épargne collective doivent être membres du MFDA. Cette dernière prérogative n’a toutefois pas cours au Québec, où la Chambre de la sécurité financière les encadre.

« Par la publication de ce document de consultation, les ACVM souhaitent obtenir des commentaires généraux sur les points forts, les avantages et les défis du cadre réglementaire actuel des OAR, ainsi que sur les résultats recherchés qui y sont exposés. Il est crucial d’obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, car nous nous en servirons pour élaborer un projet de réponse réglementaire et trouver la voie à suivre », a commenté Louis Morisset, Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

En décembre 2019, les ACVM avaient annoncé qu’elles lanceraient un examen du cadre réglementaire des OAR en réponse à l’évolution du secteur et aux préoccupations soulevées par des intervenants. Elles ont ensuite tenu des consultations informelles auprès des OAR, de groupes de défense des investisseurs, de fonds de protection des investisseurs, de groupes représentant diverses catégories de personnes inscrites et d’associations du secteur des valeurs mobilières. Les observations ainsi recueillies ont servi de base à la rédaction du document de consultation présenté le 25 juin.

Sept enjeux

Les ACVM demandent aux organisations qui participeront à la consultation de prendre position sur sept enjeux.

Quatre ont trait à ce que les ACVM décrivent comme étant les « inefficiences structurelles » du secteur des valeurs mobilières :

1. Dédoublement des couts opérationnels pour les courtiers à double plateforme;

2. Réglementation en fonction du produit ;

3. Inefficiences de la réglementation ;

4. Rigidité structurelle ;

Puis, deux autres enjeux ont trait à la « confiance des investisseurs » :

5. Confusion chez les investisseurs ;

6. Confiance du public dans le cadre réglementaire ;

Le dernier enjeu porte sur la surveillance des marchés :

7. Exclusion des autorités de réglementation établies par la loi de la fonction de surveillance des marchés.