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RVER : le cadre règlementaire se met en place

par Hubert Roy | 13 mai 2014 16h11

L’Autorité des marchés financiers se prépare à la venue des régimes volontaires d’épargne retraite (RVER), prévue pour le 1er juillet. Le régulateur a publié une première série de dispositions législatives pour permettre aux assureurs, aux sociétés de fiducie et aux fonds d’investissement de pouvoir distribuer des RVER. L’Autorité a tout d’abord adopté le Règlement relatif à la demande d’autorisation et aux protections d’assurance responsabilité d’un administrateur de RVER. Il a aussi reçu l’approbation gouvernementale et il est entré en vigueur mercredi dernier.

L’Autorité a aussi rendu publics le formulaire et le guide de la demande d’autorisation pour agir comme administrateur de RVER. Le Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les RVER a aussi obtenu la sanction gouvernementale. On y apprend que l’Autorité y exigera des frais de 8 000 $ pour traiter la demande d’autorisation.

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