iA Société financière a fait savoir que les récentes modification aux règles de solvabilité édictées par l’Autorité des marchés financiers auront peu d’incidence sur ses activités.

L'Autorité a publié le 17 décembre une version révisée de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance de capital (ESCAP). Celle-ci est entrée en vigueur le 1^er janvier. Les changements apportés à cette ligne directrice viennent entre autres modifier le traitement du capital des filiales d'assurance de dommages détenues par les assureurs de personnes.

Membre d’iA Groupe financier qui détient parmi d’autres filiales Industrielle Alliance Assurance et services financiers, iA Société financière a publiquement minimisé l’incidence des changements réglementaires apportés à l’ESCAP. La société indique qu’elle demeure alignée sur ces cibles internes de capital.

Ratio à la baisse

L’ESCAP révisée fera baisser le ratio de capital, révèle iA. « Par conséquent, bien que le ratio de solvabilité total demeure inchangé (125 % au 30 septembre 2020), les changements apportés auront pour effet de réduire le ratio de base de iA Société financière inc., de même que le capital disponible et pouvant être déployé. »

iA illustre cette baisse par une projection rétrospective de ses résultats des trois premiers trimestres de 2020. « Si l'incidence de ces changements était appliquée en totalité aux résultats du 30 septembre 2020, le ratio de base aurait diminué de 83 % à 76 %, un niveau qui demeure à la fois au-dessus des exigences réglementaires et au-dessus des exigences internes de iA Société financière », dit la société.

Toujours au 30 septembre 2020, iA Société financière disposait d’environ 850 millions de dollars (M$) de capital à déployer. Si l’ESCAP révisée avait alors été en vigueur, « le capital pouvant être déployé aurait diminué à environ 250 millions de dollars, en tenant compte de la possibilité d'augmenter le ratio d'endettement et des contraintes réglementaires », a révélé iA Société financière.

iA générera du capital au même rythme

Les assureurs vie auront toutefois le temps de parer le coup. « L'incidence de ces changements réglementaires s'échelonnera sur une période de transition de cinq trimestres », observe la société de gestion.

Elle ajoute que cette incidence sera atténuée par la continuité de la génération organique de capital. « Les changements réglementaires apportés n'ont aucune incidence sur la capacité de iA Société financière inc. à générer des bénéfices et sa génération organique de capital devrait ainsi se poursuivre au même rythme. »

IFRS 17 et COVID-19

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui supervise la plupart des assureurs au Canada, a révisé de fonds en comble les exigences de capital des assureurs pour accorder une plus grande place à la gestion des risques. Le 1^er janvier 2018, son Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) est entré en vigueur. Le Québec s’y est harmonisé par l’entremise de l’ESCAP de l’Autorité, entrée en vigueur à la même date. Le nouveau test fait une plus grande place à la gestion des risques que son prédécesseur.

Coup sur coup, la nouvelle norme comptable internationale des contrats d’assurance IFRS 17 et la pandémie de COVID-19 ont forcé des révisions du nouveau test de solvabilité. En septembre 2020, le BSIF a annoncé les prochaines étapes d’adaptation du TSAV et des tests similaires imposés aux assureurs de dommages (Test du capital minimal) et aux assureurs hypothécaires (Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire). Il publiera entre autres en juin 2021 des versions révisées des lignes directrices de 2023 pour ces trois tests, et une troisième ronde d’étude d’impact quantitatif pour en évaluer la sensibilité au risque.

Lisser les taux d’intérêts

En raison des bas taux d’intérêt qui se prolongeront sous le poids qu’exerce la pandémie sur l’économie, les assureurs se sont dirigés vers des produits moins exigeants en capital. Peu avant les Fêtes, le BSIF a publié un préavis à l’égard du produit le plus gourmand : la vie entière avec participations. Il y annonce intégrer officiellement au TSAV une technique de lissage pour déterminer les exigences liées au risque de taux d’intérêt des polices d’assurance vie entière avec participation. Il précise que le préavis entre en vigueur le 1^er janvier 2021.

En outre, le régulateur fédéral dit avoir réglé le problème de volatilité grâce au lissage. Il a adopté en conséquence des modifications au TSAV. « Dans sa lettre du 9 avril, le BSIF adoptait une technique de lissage afin d’atténuer la volatilité injustifiée potentielle dans le calcul selon le TSAV du risque de taux d’intérêt pour les polices avec participation. Étant donné que cette mesure suffit à réduire la volatilité injustifiée du test et compte tenu de la rétroaction des principaux intéressés, le BSIF a décidé de maintenir cette mesure au moins jusqu’au 31 décembre 2023 », ajoute le régulateur.