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Un cabinet spécialisé dans les REEE condamné à 30 000 $ d’amendes

par Hubert Roy | 18 février 2021 12h02

Corporation RÉEE Global devra payer des pénalités administratives totalisant 30 000 $, a annoncé l’Autorité des marchés financiers, faisant écho à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Ainsi, le 4 février, le TMF a entériné les accords intervenus entre l’Autorité et le cabinet intimé, puis a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l’encontre du cabinet Corporation RÉEE Global inc., de sa dirigeante responsable Margaret Singh et du représentant Fadi Sahyoun.

Selon ce qu’indique son site Web Corporation RÉEE Global est une filiale de la famille de sociétés Global, dont le siège social est à Richmond Hill en Ontario. L’entité a des bureaux régionaux à Ville St-Laurent, au Québec, à Calgary, en Alberta, et à Richmond, en Colombie-Britannique. Corporation RÉEE Global est ainsi sa filiale se spécialisant dans les régimes enregistrés d’épargne-études.

Le détail de la sanction

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à Corporation RÉEE Global, soit 25 000 $ pour l’ensemble des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à ses règlements constatés lors d’une inspection et 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement précédemment souscrit auprès de l’Autorité.

Les manquements constatés par l’Autorité concernaient notamment la supervision des représentants, dont certains étaient visés par une condition de supervision rapprochée, des analyses de besoins financiers absentes ou incomplètes, le défaut de respecter la procédure de remplacement d’un contrat d’assurance et de sérieuses lacunes en ce qui a trait à la tenue de dossiers.

Le TMF a aussi ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Margaret Singh et de maintenir des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer du respect de la LDPSF et de ses règlements. Le TMF a imposé à Margaret Singh une pénalité administrative de 2 500$ et a pris acte de son engagement à ne pas postuler afin d’occuper un poste de dirigeante responsable de tout cabinet, et ce, pour une période de deux ans.

Enfin, le TMF a imposé à Fadi Sahyoun une pénalité administrative de 2 500 $, lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de tout cabinet pour une période de deux ans et assorti son certificat d’une mention à l’effet qu’il ne peut agir à titre de superviseur pour une période de deux ans, le tout pour avoir fait défaut de remplir ses obligations à titre de superviseur de deux représentants dont le certificat était assorti d’une condition de supervision rapprochée.

En rappel : les décisions rendues par le TMF depuis début décembre
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