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FinTech : un défi de taille pour le régulateur

par Mathieu Carbasse | 13 janvier 2017 07h00

Photo : Freepik

Une chose sûre : si les FinTech représentent un fort potentiel d’innovation et de concurrence dans le secteur des services financiers, elles soulèvent aussi de nombreuses préoccupations en termes de règlementation et de protection des consommateurs.

À l’occasion du Forum FinTech, Jean Lorrain, directeur principal des affaires internationales et vigie stratégique à l’Autorité des marchés financiers, a ainsi affirmé voir dans l’adoption et le développement des innovations technologiques un défi de taille. Il ajoute que le régulateur a l’obligation de s’adapter afin de « mieux comprendre pour mieux changer ».

« Il y a plusieurs années, l’industrie et l’Autorité se sont adaptées à la numérisation des marchés financiers. La différence aujourd’hui, c’est que les avenues de changements sont très diverses, a-t-il souligné. On voit de l’innovation, non plus seulement de la part des acteurs du marché, mais aussi d’acteurs, notamment des start-ups, qui viennent de l’extérieur des marchés financiers. »

M. Lorrain s’est dit par ailleurs en faveur d’une régulation graduée. Selon lui, on ne peut pas considérer une institution financière de premier plan et une start-up de la même façon.

Enfin, invité à réagir à la position d’Eric Stevenson, surintendant à l’Autorité, qui rappelait récemment dans les pages du Journal de l’assurance que les conseils dispensés par des robots ne seraient pas acceptés par l’Autorité, Jean Lorrain a reconnu que le régulateur n’aurait d’autres choix que de revoir sa position et de « trouver les ajustements nécessaires ».

Pour Scott Hendry, directeur de recherche, gestion financière et opérations bancaires, à la Banque du Canada, les FinTech pourraient impacter les politiques monétaires, et même la manière dont le système financier opère. D’où le besoin nécessaire de règlementation et d’évolution de la part du régulateur, pour « veiller à protéger le consommateur en contrôlant le risque ».

Preuve que le sujet est plus que d’actualité du côté du régulateur de l’industrie, l’Autorité des marchés financiers a décidé dernièrement de mettre sur pied un groupe de travail sur les FinTech, dont le mandat est principalement d’analyser les innovations technologiques dans le secteur financier et d’anticiper les enjeux en matière de règlementation et de protection des consommateurs.

« Avec la création du groupe de travail sur les FinTech, l’Autorité affirme sa volonté d’être un interlocuteur de premier ordre et une référence auprès de toutes les parties prenantes de l’industrie qui s’intéressent aux innovations technologiques dans le secteur financier, déclarait ainsi au mois de juin dernier le PDG de l’Autorité, Louis Morisset. De nombreux enjeux et questions émergent avec les FinTech et nous voulons parfaire notre compréhension de ceux-ci pour nous assurer, au fil du temps, que l’environnement réglementaire en place au Québec y répond adéquatement ».

Ce groupe de travail dédié aux FinTech entend « analyser et faire les recommandations requises quant à la capacité du cadre réglementaire en vigueur à accueillir une évolution des pratiques commerciales, des modèles d’affaires et de la technologie dans le secteur financier tout en assurant un équilibre adéquat entre la protection des consommateurs et l’efficience des marchés ».

Parallèlement, l’Autorité a aussi annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT) dont les travaux seront intimement liés au mandat du groupe de travail sur les FinTech.  

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