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COVID-19 : pas de report pour la taxe sur les primes d’assurance

par Hubert Roy | 03 avril 2020 10h10

Photo : Freepik

Le 27 mars dernier, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé des mesures pour le report du paiement des déclarations de TPS/TVH et de TVQ jusqu’au 30 juin 2020 vu les mesures de confinement liées à la pandémie de la COVID-19.

Toutefois, ce report ne concerne pas la taxe sur les primes d’assurance, a appris le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ). Le syndicat des courtiers en a fait l’annonce dans un bulletin destinés à ses membres, et dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.

« Nous procédons actuellement aux vérifications avec le ministère des Finances. Mais, à moins d'avis contraire, toute autre déclaration et paiement de taxes, de retenues à la source ou de cotisations d'employeur que vous auriez à faire doit être maintenu selon les échéances prévues », a aussi indiqué le RCCAQ dans son avis.

Au Bureau d’assurance du Canada, division Québec, qui chapeaute aussi les activités du Groupement des assureurs automobiles, on indique suivre le dossier. « Nous saluons les mesures d’allègement prises par le gouvernement envers les entreprises pour leur permettre de se concentrer sur la prestation de services prioritaires pour la population. Le BAC discute régulièrement avec ses membres de l’impact des diverses mesures gouvernementales annoncées et qu’il fera les représentations nécessaires sur les dossiers jugés prioritaires par les assureurs de dommages », a commenté sa porte-parole Pauline Triplet au Portail de l’assurance.

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