Dans leur plus récent rapport de recherche intitulé Économie du partage. Le point de vue des Canadiens, Option consommateurs recommande de s’informer au sujet des assurances avant de faire affaire avec une plateforme numérique d’économie partagée, comme Uber ou Airbnb.
Option consommateurs recommande aux autorités fédérales, provinciales et aux municipalités d’étudier la possibilité d’adopter de nouvelles règles quant aux plateformes numériques d’économie partagée afin de protéger les consommateurs. L’association précise aussi que l’idéal serait d’implanter des stratégies d’information pour bien renseigner le public sur leurs droits.
Les plateformes numériques d’économie partagée permettent aux consommateurs d’emprunter des biens ou d’obtenir des services. Même si ces plateformes proposent des assurances, Option consommateurs indique qu’elles ne sont pas toujours claires. D’où l’importance pour les consommateurs de bien se renseigner tant auprès des assurances fournies par les plateformes qu’auprès de leurs propres assurances.
L’enjeu de la mobilité partagée
Les entreprises de transport par réseau (ETR) offrent des services semblables à ceux des taxis, sans avoir les mêmes obligations et règlementations. Le rapport s’interroge sur ce qui arriverait en cas d’accident et surtout, quelle assurance couvrirait les dommages entre celle du chauffeur ou de l’entreprise offrant le service. Au Canada, chaque province agit différemment pour encadrer les ETR, indique l’étude.
Au Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) indemnise toute victime d’un accident pour le préjudice corporel subi. La province oblige aussi tous conducteurs à se munir d’une assurance pour couvrir les dommages matériels aux autres véhicules.
Projet pilote d’Uber
Le rapport donne l’exemple d’Uber. Le projet pilote encadrant l’entreprise exige qu’elle s’assure que tous ses chauffeurs respectent les exigences de l’Autorité des marchés financiers adaptée à ce type d’activité commerciale. Le titulaire doit détenir un contrat d’assurance responsabilité qui garantit l’indemnisation du préjudice matériel causé par les automobiles des chauffeurs d’Uber lors du transport rémunéré de personnes.
Chaque chauffeur est assuré par Uber dès que ce premier allume l’application et jusqu’à ce qu’il se déconnecte. Les chauffeurs n’ont donc aucune démarche à faire pour être assurés lorsqu’ils transportent des passagers. Toutefois, ils doivent tout de même contracter une assurance personnelle pour être assurés en dehors de ces périodes.
Les plateformes d’autopartage et de location de véhicule
Dans le cas d’une entreprise de covoiturage comme Netlift, l’entreprise indique sur son site Web qu’il n’est pas nécessaire de souscrire à une assurance supplémentaire, puisque l’assurance privée du prestataire est suffisante. Le covoiturage se fait sans but lucratif et Netlift affirme qu’il est perçu comme un complément au trajet du conducteur qui aurait été fait avec ou sans passager.
Des informations peu claires
Le rapport met toutefois les consommateurs en garde contre le service de location de véhicule Turo. L’entreprise fournit de l’assurance responsabilité civile aux consommateurs du Québec, de l’Ontario et de l’Alberta. Toutefois, l’information est difficile à comprendre, selon Option consommateurs.
Dans la section générale des termes, il y a un hyperlien qui permet au consommateur d’obtenir de l’information sur le droit en vigueur dans sa province de résidence. Cet hyperlien renvoie directement à une page d’Intact assurance qui offre de l’information sur l’autopartage et les assurances. La page fournit ensuite un autre hyperlien qui donne plus d’information sur le rôle de l’assureur.
Contradictions
« Turo se contredit en indiquant être ni un assureur ni un courtier, mais assure contracter des polices d’assurance collective pour des utilisateurs. Lorsqu’un particulier loue son véhicule via la plateforme, Turo est l’assuré et le consommateur qui a une réclamation fait affaire avec une tierce partie. Option consommateurs critique cette contradiction », souligne la firme.
« Tantôt Turo semble fournir de l’assurance, tantôt il affirme y avoir renoncé ou souscrire le minimum requis par la loi. Cela nous amène à nous poser des questions quant à la convivialité du site. Les consommateurs ont-il accès facilement à l’information requise pour prendre une décision éclairée ? », ajoute Option consommateurs.
Location de logements privés à court terme
Le rapport met aussi de l’avant la plateforme Airbnb. Il indique que la compagnie fournit une protection d’assurance en matière de responsabilité civile, dont la protection atteint un million de dollars pour préjudice matériel et corporel. Seulement 1 % des réservations ont mené à une réclamation d’assurance, rapporte le document.
Si le sinistre n’est pas couvert par le programme d’assurance d’Airbnb, la compagnie limite le total des dommages à 100 $. Les actes commis consciemment par l’hôte, comme toutes formes de violence, sont exclus de la couverture. Cette clause est contraire au droit civil et pourrait l’être en common law, explique Option consommateurs.
Les plateformes HomeAway et VRBO affirment toutes les deux fournir une assurance de dommages, mais Option consommateurs précise qu’il s’agit plutôt d’une assurance voyage. En effet, en lisant le contrat et les documents afférents, les deux compagnies disent ne pas fournir d’assurance et que le consommateur a l’obligation de s’informer de sa propre couverture d’assurance.