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COVID-19 : les régulateurs annoncent plusieurs reports

par Hubert Roy | 13 avril 2020 09h10

Photo : Freepik

Les régulateurs ont annoncé de nouvelles mesures pour alléger le fardeau règlementaire sur le secteur financier au Canada, du fait de la pandémie de COVID-19.

L’Autorité des marchés financiers a notamment annoncé des ajustements supplémentaires à l’encadrement en vigueur. Les mesures prises par l’Autorité se traduisent notamment par des reports de paiements pour des frais exigibles, des prolongations de période pour des certificats échus et, pour les assureurs et les institutions de dépôts, des allégements permettant de faire face aux conditions actuelles.

« Ces mesures visent à atténuer l’impact de la pandémie et des mesures de distanciation sur les représentants certifiés et sur les entreprises de services monétaires, qui subissent par exemple une baisse de leurs activités ou dont les certificats viennent à échéance. Par ailleurs, elles visent à moduler certaines exigences à l’égard du capital, du levier et des liquidités des institutions financières afin de reconnaître davantage les mesures de soutien aux consommateurs et aux entreprises, et de contribuer davantage au maintien et à la relance éventuelle de l’économie », a commenté Louis Morisset, PDG de l’Autorité.

Ainsi, l’Autorité offre un délai supplémentaire aux représentants certifiés pour faire le renouvellement du certificat dont l’échéance était fixée au 31 mars et au 30 avril 2020. Ainsi, les représentants dont l’échéance pour le renouvellement était prévue au 31 mars auront jusqu’au 31 mai 2020 et ceux dont l’échéance est prévue le 30 avril auront jusqu’au 30 juin 2020 pour le faire.

À l’échelle canadienne : un répit pour les assureurs

Au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de nouvelles mesures visant notamment les banques et les assureurs. Ces derniers se sont vus accorder un répit dans les exigences du régulateur.

Le BSIF a annoncé jeudi que les reports de paiements de primes n’augmenteront pas les exigences de capital à l’égard des primes à recouvrer. « Dans les cas où les reports de paiements de primes d’assurance sont approuvés par les sociétés d’assurance fédérales en raison des répercussions de la COVID-19, les actifs connexes ne seront pas assujettis à des facteurs de risque de crédit accru. Le tout s’applique selon la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), la ligne directrice sur le Test de capital minimal (TCM) en assurance de dommages et la ligne directrice sur le Test du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) », indique le BSIF.

Le régulateur poursuit en précisant que cette mesure s’applique aux primes échelonnées impayées non échues, aux montants à recevoir de moins de 60 jours et aux montants à recevoir de plus de 60 jours, pourvu que le paiement soit reçu conformément aux modalités de report. « Pour clarifier, ce régime au regard des exigences de capital s’applique aux montants à recevoir d’agents et de courtiers, dans la mesure où les primes passent par eux. Les sociétés d’assurance fédérales devraient toutefois continuer d’employer de saines pratiques de gestion du risque et d’évaluer la capacité de ces parties à effectuer des paiements contractuels », prévient le BSIF.

Le régulateur ajoute que ce régime au regard des exigences de capital sera appliqué aux montants à recevoir, jusqu’à la fin du report de paiement de primes, jusqu’à concurrence de six mois. « Pour tous les reports liés à la COVID-19, les sociétés d’assurance fédérales peuvent appliquer ces mesures lorsqu’elles évaluent leur niveau de capital, même si les reports sont antérieurs à la date de la présente lettre. Ce traitement sera revisité au besoin », mentionne aussi le BSIF.

Le surintendant Jeremy Rudin a tenu à défendre ces nouvelles mesures. « Ces modifications réglementaires annoncées jeudi, à l’instar de celles qui ont été communiquées plus tôt, sont crédibles, cohérentes, nécessaires et adaptées au contexte canadien. Elles visent à faire en sorte que ces institutions puissent continuer de répondre à cette perturbation économique sans précédent en demeurant bien capitalisées et résilientes. »

En valeurs mobilières

Du côté des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), on a annoncé qu’aucun nouveau projet de consultation ne serait annoncé avant le 30 mai. Cette mesure fait suite à celle annoncée le 18 mars, où une prolongation de 45 jours avait été allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation.

« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise, a commenté Louis Morisset, qui en plus d’être PDG de l’Autorité est aussi président des ACVM. Nous espérons que ces mesures libèreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »

À l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), on a révélé avoir géré quatre seuils de déclenchement à l’échelle du marché et un nombre croissant de seuils de déclenchement pour des titres uniques. « Tous les mécanismes ont fonctionné comme prévu, soit pour réduire les risques de fluctuation fréquente des cours et pour assurer le caractère équitable et ordonné des marchés », a indiqué son président et chef de la direction Andrew J. Kriegler.

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