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Obligation de défendre et frais de défense : quel impact aura l’amendement adopté ?

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Visibilité360, version PDF à partager
par Hubert Roy | 23 juin 2021 15:05
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Photo: rawpixel

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Une avocate se penche sur la question à la suite de l’adoption d’un ajout à l’article 2503 du Code civil du Québec.

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