Le 25 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Martin Lefebvre (certificat no 178 905) à une peine de radiation temporaire totalisant 11 mois.

L’intimé avait été déclaré coupable des 10 chefs des deux plaintes à son endroit le 3 mai dernier. Il était absent et n’était pas représenté à l’audience sur la sanction. Il avait cependant transmis son accord sur la recommandation de la plaignante à l’égard de la sanction. 

La peine sera purgée advenant le cas où l’intimé demandera la remise en vigueur de son certificat. Il est également condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.

Cet avis ne sera publié que si l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat. Son certificat n’a pas été renouvelé par l’Autorité depuis mai 2019. 

L’intimé était inscrit en assurance de personnes de juin 2008 à mars 2015 pour le cabinet Industrielle Alliance. Il a ensuite travaillé pour le cabinet CMD Courtage de mai 2015 à juin 2017, pour la période pertinente aux chefs des deux plaintes disciplinaires. 

Première plainte 

Pour les neuf chefs de la première plainte, les gestes ont eu lieu principalement à Saguenay entre octobre 2012 et novembre 2014. L’intimé est condamné à la même peine de deux mois de radiation pour chacun des chefs. Les peines seront purgées de façon concurrente. 

En octobre 2012, l’intimé n’a pas exercé ses activités avec professionnalisme et compétence en faisant signer à sa cliente un document partiellement complété (chef 1). Il a ensuite transmis à l’assureur des documents associés à deux contrats en laissant croire qu’ils avaient été complétés et signés par la cliente (chef 2).

Il a répété les mêmes fautes en décembre 2013, envers la même cliente, en lui faisant signer des documents incomplets (chef 3) et en les transmettant à l’assureur en lui laissant croire que la cliente avait signé les documents complets (chef 4). 

L’intimé a encore une fois répété les mêmes gestes en mars 2014, toujours envers la même cliente (chefs 5 et 6). 

Envers un autre client en octobre 2014, l’intimé a contrevenu à la même disposition en faisant signer des documents encore une fois incomplets (chef 7) et en les transmettant à l’assureur en lui laissant croire qu’ils avaient été signés et complétés par le client (chef 8). 

Enfin, lors de l’assemblée des actionnaires d’une compagnie tenue en novembre 2014, l’intimé a manqué de compétence et de professionnalisme en conseillant à des clients d’apposer leur nom et leur signature sur des formulaires se rapportant à des modifications indéterminées de contrats d’assurance et à de nouvelles propositions d’assurance (chef 9).

Seconde plainte 

Dans le cas de la seconde plainte, les faits ont eu lieu entre janvier 2014 et octobre 2017. L’intimé est condamné à une peine de neuf mois de radiation temporaire.

Pour cette plainte soumise en décembre 2019, on reproche à l’intimé de ne pas avoir exercé ses activités avec honnêteté et loyauté en agissant à titre de représentant d’un couple de clients alors qu’ils étaient locataires d’une résidence qui lui appartenait (chef 1).

Peines consécutives 

La plaignante a suggéré que les peines de radiation temporaire associées à chacune des plaintes soient purgées de façon consécutive, ce que l’intimé a accepté par écrit le 8 juillet dernier. Le comité a accepté la recommandation de purger les peines de façon consécutive, car la deuxième plainte concerne une transaction différente des autres chefs de la première plainte. 

Dans ce document écrit, l’intimé a aussi tenu à indiquer qu’il a eu une énorme prise de conscience depuis les erreurs qu’il a commises dans le présent dossier. Il s’excuse de ses erreurs, même si à l’époque, il croyait bien faire et suivre les consignes de son employeur. Il continue d’ailleurs à attribuer une partie de la responsabilité à l’assureur en indiquant qu’il aurait dû être mieux surveillé dans le cadre de son travail et de ses transactions. 

Par ailleurs, l’intimé a été déclaré coupable en septembre dernier dans une autre plainte, et il attend aussi la sanction dans ce dossier.