Incapable de satisfaire à une exigence d’une mise de 200 % en contrepartie financière, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) a annoncé le 18 octobre qu’elle remettait 2,4 millions de dollars (M$) à la Fondation Jarislowsky.
En 2012, la Fondation Jarislowsky a versé deux millions de dollars à FAIR Canada sous forme de fonds de dotation. Ce don était assorti d’une condition de contrepartie financière de l’ordre de 200 %, et l’échéance pour l’obtention de ce financement additionnel avait été fixée au 30 septembre 2014. En 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a versé 2 M$ dans le fonds de dotation, mais l’organisation n’a pas été en mesure d’obtenir les 2 M$ manquants.
Plusieurs reports de la date limite
Le délai consenti pour satisfaire à la condition de contrepartie financière a été prolongé à plusieurs reprises, la date limite finale étant le 30 septembre 2019. FAIR Canada a ordonné que les sommes versées au fonds de dotation (environ 2,4 M$) soient restituées à la Fondation Jarislowsky. Stephen Jarislowsky s’est retiré du conseil d’administration de FAIR Canada au même moment.
M. Jarislowsky a fait une déclaration au nom de la Fondation Jarislowsky pour commenter la décision de ne pas prolonger le délai à nouveau et d’exiger la restitution du fonds de dotation.
« C’est au gouvernement et aux organismes de règlementation qu’il incombe de financer une organisation professionnelle indépendante ayant l’expertise nécessaire pour donner la parole aux législateurs concernant les petits épargnants et les consommateurs de services financiers. Les législateurs ont l’obligation légale d’équilibrer les intérêts de tous les intervenants et l’obligation morale de soutenir une organisation qui représente les intérêts de monsieur et madame Tout-le-Monde, au Canada. Un gouvernement qui omet de financer une telle organisation n’est pas vraiment engagé envers la protection des investisseurs en tant que telle ; il se limite à une “apparence” de protection de l’investisseur. »
Il a ajouté que, à son avis, « les gouvernements, les organismes de règlementation et le secteur financier ne souhaitent pas que FAIR Canada remplisse sa mission et soit une force positive qui voit à mieux protéger et informer le consommateur de produits financiers. Ils sont contents de voir que la scène n’est occupée, essentiellement, que par des personnes âgées comme moi et quelques autres petits groupes sans trop de personnel, lorsqu’il est question de défendre les intérêts des petits épargnants. Les entreprises préfèrent que ceux-ci restent dépendants et mal informés ».
Maintien du soutien à la mission de FAIR
M. Jarislowsky a affirmé qu’il continue de soutenir la mission de FAIR Canada et estime que la Fondation a fait un travail admirable en tant qu’organisation, compte tenu des limites de son budget et de son financement. Mais « cette mission ne peut et ne doit pas être portée par des fonds privés comme ceux de ma fondation, a-t-il ajouté. Cette tâche revient au gouvernement. »
Il a conclu sa déclaration en se disant prêt à reconsidérer sa position si d’autres organisations se manifestent et mettent la main à la pâte. « S’il s’avère que j’ai tort — et plus particulièrement si le gouvernement, les commissions, l’OCRCVM, l’ACCFM et le secteur financier s’avancent et fournissent suffisamment de financement pour permettre à FAIR Canada d’être viable et de réaliser sa mission et son rôle, alors je suis prêt à envisager de recommander à ma Fondation d’offrir de nouveau un soutien financier à FAIR Canada. »
