Le General Insurance Council of Manitoba a suspendu pour 30 jours le permis de Brendan Shawn Heppner, un agent d’assurance de dommages de niveau 3, et lui a imposé une amende de 1 000$ ainsi que l’obligation de suivre un cours d’éthique. Ces sanctions disciplinaires font suite à son accès non autorisé au système de certificats d’assurance de son ancien employeur et au transfert de renseignements sur des clients vers une adresse courriel personnelle. La décision a été rendue le 16 septembre 2026 et est seulement disponible en anglais.

Plus de 1 700 certificats d’assurance téléchargés après sa démission

M. Heppner a démissionné en mai 2024, après avoir travaillé pendant 17 ans au sein du cabinet de courtage. Ses identifiants de connexion étant demeurés actifs, il a pu accéder au système de certificats d’assurance du cabinet à quatre reprises en juillet et en août 2024.

Il a téléchargé environ 1 708 certificats d’assurance ainsi qu’une liste d’environ 574 titulaires de certificats, qu’il a envoyés à une adresse personnelle Hotmail. Ces certificats contenaient les noms et adresses de clients, des numéros de police et des renseignements sur leurs garanties d’assurance.

Le Conseil a retenu un seul chef d’accusation : une conduite indigne d’un titulaire de permis.

Le 28 octobre 2024, l’ancien cabinet a intenté une poursuite civile contre M. Heppner. Le 7 novembre 2024, il a déposé une plainte officielle auprès de l’organisme de réglementation.

Le Conseil précise toutefois que ses préoccupations ne portent pas sur des questions contractuelles ou civiles.

M. Heppner a répondu par écrit aux questions de l’enquêteur et a reconnu les faits. Il a renoncé à son droit à une audience et a expressément accepté les modalités de la décision proposée.

Le Conseil rejette l’explication liée à la vérification de la sécurité

M. Heppner a expliqué qu’il avait accédé au système pour vérifier si ses identifiants de connexion étaient toujours actifs et pour déceler une éventuelle faille de sécurité. Il a nié avoir eu l’intention de tirer un avantage personnel des renseignements obtenus et a affirmé avoir supprimé les courriels reçus. Il a également fait valoir qu’une grande partie des renseignements figurant dans les certificats était accessible au public sur Internet.

Le Conseil a rejeté ses explications, concluant qu’il avait sciemment accédé au système sans autorisation à plusieurs reprises et délibérément transféré un volume important de renseignements confidentiels sur des clients vers son compte de courriel personnel. Il a estimé que ces gestes témoignaient d’un comportement répété caractérisé par un abus de confiance et un manque d’intégrité, plutôt que d’un acte isolé ou involontaire.

Le Conseil a souligné que M. Heppner n’avait aucune obligation de vérifier si ses identifiants étaient toujours actifs. Toutefois, dès qu’il avait constaté qu’ils l’étaient, il aurait dû s’abstenir d’accéder aux renseignements sur les clients et en aviser rapidement le cabinet de courtage.

Le Conseil n’a tiré aucune conclusion quant à l’existence d’une faute criminelle ou civile. Les renseignements confidentiels des clients ont été exposés à un risque inutile d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation. Le Conseil précise qu’il s’agit d’une exposition à un risque, sans se prononcer sur les gestes que M. Heppner aurait pu poser par la suite.

Suspension de 30 jours, amende et cours d’éthique

Le permis d’agent d’assurance de dommages de niveau 3 de M. Heppner a été suspendu pour une période de 30 jours, à compter du moment où la décision est devenue définitive. Il a également été condamné à payer une amende de 1 000$ et des frais d’enquête de 3 468,75 $, ainsi qu’à suivre un cours d’éthique approuvé par le Conseil dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.

Le Conseil a tenu compte de l’absence d’antécédents disciplinaires de M. Heppner.