Depuis le 1er avril, des courtiers en épargne collective (fonds communs) et des courtiers en placement, ainsi que les personnes qui agissent en leur nom, doivent s’inscrire auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), plutôt qu’auprès de leur régulateur en valeurs mobilières.

Cette transition découle de la décision des autorités en valeurs mobilières de neuf provinces et territoires de déléguer leurs fonctions et pouvoirs d’enregistrement à l’organisme d’autoréglementation. Il s’agit des courtiers régis par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. 

Dans leur communiqué conjoint, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’OCRI ont dit que cette initiative vise à simplifier et harmoniser les processus d’inscription à l’échelle canadienne. 

À partir du 1er avril 2025, les ACVM autorisent ainsi l’OCRI « à exercer des fonctions d’inscription à l’égard des sociétés inscrites ou souhaitant s’inscrire à titre de courtier en placement, de courtier en épargne collective, de négociant-commissionnaire en contrats à terme en Ontario, ou des personnes physiques agissant pour le compte de telles sociétés », peut-on lire. 

Le 1er juillet au Québec 

L’Autorité des marchés financiers devrait publier sa décision de délégation dans les prochaines semaines, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2025. Certaines provinces, dont la Saskatchewan, le Manitoba et la Colombie-Britannique, n’ont pas encore délégué cette fonction, mais elles devraient le faire ultérieurement, une fois les approbations requises obtenues. 

Au Québec, l’Autorité avait délégué des pouvoirs à l’OCRI dès octobre 2023, lui permettant entre autres d’agir comme responsable de l’inscription des représentants de courtier en épargne collective et de l’inspection de la conformité chez les cabinets de courtage en épargne collective qui exercent leurs activités au Québec.

Encadrement plus efficace 

« La décision des ACVM de simplifier l’inscription en nous la déléguant est en phase avec notre objectif stratégique visant à mettre en place un cadre d’inscription rigoureux », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI, dans un communiqué.

Les membres des ACVM se concentreront sur le renforcement de la surveillance de l’OCRI, l’établissement de politiques réglementaires, le traitement des nouveaux enjeux relatifs aux demandes et l’octroi de dispenses au besoin. 

La délégation de pouvoir ne vise pas les sociétés et personnes physiques qui agissent comme gestionnaires de portefeuille, gestionnaires de portefeuille d’exercice restreint, gestionnaires de fonds d’investissement, courtiers sur le marché dispensé, courtiers d’exercice restreint et courtiers en plans de bourses d’études. Elle ne vise pas non plus celles qui, au Québec, agissent comme gestionnaires de portefeuille en dérivés. 

En Ontario exclusivement, les conseillers financiers en placement de produits dérivés, les conseillers en placement de produits dérivés et les directeurs des placements de produits dérivés continueront de s’inscrire auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et demeureront sous sa supervision. 

Les ACVM précisent que les personnes et firmes concernées n’auront pas à fournir de nouvelles informations dans le cadre de ce changement de processus.