L’Autorité des marchés financiers poursuit son enquête dans ce dossier.
Elle affirme que certains aspects sont contradictoires, prématurés, inadéquats ou inutiles.
Le cabinet avait cessé ses activités en 2019.
Le même cabinet de courtage a contribué à la souscription de la majeure partie des polices émises dans le cadre de l’act
Les entreprises victimes ont été remboursées par le Fonds d’indemnisation des services financiers.
Quelques séismes de magnitude 6 à 7 ont eu lieu dans la province depuis le milieu du XVIIe siècle.
Les sommes doivent être payées dans les 30 jours suivant la décision.