Une affaire de stratagème aux dépens d’assureurs connaît des rebondissements après 15 ans.
Le tribunal entérine l’entente intervenue entre le courtier et l’Autorité des marchés financiers.
« L’appréhension d’Apple à l’égard d’un préjudice potentiel [...] tient de la pure hypothèse », selon la Cour d’appel.
L’Autorité a obtenu gain de cause pour faire cesser chez deux associations des activités d’assurance.
Pour une cinquième fois en six ans, l’Autorité des marchés financiers assouplit ses règles pour aider les experts en sin…
L’intimée avait été reconnue coupable de 12 infractions en novembre dernier.
L’assemblée annuelle des membres a eu lieu la semaine dernière.
