Des régulateurs leur reprochent d’avoir ni conservé ni préservé des communications numériques entre conseillers et clien…
« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.
L’avis de demande de révocation a été publié par l’Autorité des marchés financiers.
L’Autorité des marchés financiers a décidé de se désister de son appel de la décision rendue en mars 2022 par la Cour du…
Le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé ses ordonnances en l’absence des parties intimées.
La mesure exceptionnelle a été mise en vigueur pour la cinquième fois en six ans en avril dernier.
Le titulaire actuel ne reprendra pas son poste.
