La Chambre de la sécurité financière a rebâti ses équipes et revu ses façons de faire pour mieux cibler ses intervention…
L’avocat de l’intimé gérait aussi une autre enquête faite par l’Autorité des marchés financiers. Le représentant ne peut…
La Cour supérieure du Québec y a mis fin le 13 août, a annoncé l’Autorité des marchés financiers.
Premier Québécois élu à ce poste, Martin Dupras se consacrera aussi à uniformiser davantage la formation qui mène au tit…
Des pratiques jugées spécifiques à l’assurance de remplacement s’appliquent aussi à tous les contrats, prévient le régul…
Un accord de coopération a été signé à cet effet.
Le nouvel organisme d’autorèglementation regroupera les fonctions de l’Organisme canadien de règlementation du commerce …
