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Une consultation sur la réglementation qui encadre l’expertise en sinistre

L’Autorité des marchés financiers vient de publier trois projets de règlement qui encadre le traitement des réclamations…

DOMMAGES | 25 octobre 2024 10h55
Des pénalités de 39 000 $ pour un cabinet et son ex-dirigeant

Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…

DOMMAGES | 24 octobre 2024 09h50
Pas de problème de rétention de personnel à l’Autorité des marchés financiers

L’organisme reconnaît que la complexité des dossiers peut entraîner des délais prolongés pour faire aboutir les enquêtes…

ÉCONOMIE | 15 octobre 2024 10h58
Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

La décision du Tribunal administratif des marchés financiers touche un cabinet inscrit dans la discipline de l’assurance…

DOMMAGES | 10 octobre 2024 14h28
Turbulences au bureau du syndic de la Chambre de la sécurité financière

La titulaire du poste de syndic a quitté ses fonctions après huit mois en poste.

PERSONNES | 03 octobre 2024 10h55
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Les fonds à garantie de retrait sous la pression des régulateurs

Ils consultent sur de nouvelles exigences de capital qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

ÉCONOMIE | 02 octobre 2024 10h55
Le rapport de l’enquêtrice du bureau du syndic ne sera pas remis à la défense

Les plaintes à l’encontre de trois conseillers en sécurité financière ont été réunies par le comité de discipline de la …

PERSONNES | 27 septembre 2024 15h48