La compagnie intimée de même que la banque mise en cause doivent remettre le solde de trois comptes.
Les parties reviendront devant le tribunal le 24 janvier prochain pour débattre des allégations soumises par l’Autorité
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L’intimée, son époux et leurs cabinets sont poursuivis par la Chambre de la sécurité financière et l’Autorité des marché
Un projet de norme nationale pour l’encadrer de façon serrée serait déposé en 2024.
La société issue de la démutualisation d’Economical, qui exploite plusieurs compagnies d’assurance, pourra augmenter sa