L’intimé a reconnu avoir fait souscrire à son client deux contrats qui ne convenaient pas à sa situation.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Gatineau en mai et juin 2022.

L’intimée a reconnu les faits survenus dans un établissement bancaire de Montréal en novembre 2023.

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

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L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.