L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte, dont 10 concernaient des lacunes dans l’analyse des besoin
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des gestes posés en janvier 2023.
Les parties intimées sont visées par des ordonnances de blocage depuis le 14 décembre 2023.
Une nouvelle demande de révision faite par le même conseiller auprès de la Commission d’accès à l’information a été reje
Le Big 4 entame 2025 en force grâce au vieillissement de la population.
L’intimé, qui n’a pas participé au processus disciplinaire, avait été déclaré coupable de deux chefs de la plainte en ju
L’intimé a reconnu avoir fait souscrire à son client deux contrats qui ne convenaient pas à sa situation.