Le cabinet avait cessé ses activités en 2019.
L’intimé était déjà radié provisoirement depuis juillet 2022.
Les gestes ont eu lieu alors que l’intimé était représentant d’un courtier en épargne collective dans une institution ba
Après 43 ans dans l’industrie, le vice-président directeur général de l’agent général demeurera impliqué à différents ni
Le représentant de courtier en épargne collective, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a demandé sans succès
Les deux conseillers sont aussi condamnés au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
L’intimé, qui ne travaille plus dans l’industrie, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.