Les versions de l’intimée et de la mandataire du client étaient contradictoires et la preuve documentaire a pesé dans la…
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs d’accusation de la plainte déposée en janvier 2023.
La génération montante est motivée et apporte une nouvelle énergie, selon des dirigeants de l’industrie.
Le permis du représentant n’était plus valide depuis l’automne 2018.
La Chambre de sécurité financière a rendu public son rapport annuel 2022, dont l’exercice fut tourné vers la transition …
Une affaire de stratagème aux dépens d’assureurs connaît des rebondissements après 15 ans.
La poursuite pénale a été déposée en 2018 et découle de travaux de construction remontant à 2013.