L’intimé a rempli à l’avance les propositions pour deux polices en se basant sur le dossier en placement de sa cliente, …

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers la même cliente de Québec entre octobre 2011 et août 2017.

L’intimé a transféré un placement de son client, et lorsque celui-ci a eu besoin de retirer des fonds après le décès de …

Durant la transition qui suivait la vente de son cabinet, l’intimé a menacé de voies de fait un autre représentant qui v…

Deux clients de l’intimé ont porté plainte au cabinet. L’employeur n’a pas obtenu sa collaboration et l’a congédié. Il a…

Lors de deux transactions distinctes où l’intimé faisait souscrire de nouvelles polices, il a commis des manquements dan…

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des procureurs des parties.