Une couverture d’assurance vie refusée en raison d’un délai trop long a fait l’objet d’un litige que la Cour supérieure
La Cour supérieure a eu à statuer sur cette délicate question en début d’année.
La Cour supérieure du Québec a eu à statuer pour déterminer ce qui était couvert ou pas dans le cas d’une fraude informa