Les demandeurs avaient vu leur contrat de conseiller en fonds de placement être résilié en 2018.

L’assurance vie contractée par le couple couvrait le prêt automobile du couple qui finançait l’achat d’un véhicule neuf.

La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.

Selon un avocat spécialisé, la décision rendue par la Cour d’appel du Québec pourrait créer un précédent en assurance de…

La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.

Elle conteste l’injonction de l’Autorité des marchés financiers récemment confirmée par la Cour d’appel.

Dans deux décisions distinctes, le plus haut tribunal du Québec donne raison à l’assureur concernant l’invalidité totale…