Un cabinet est intervenu devant le Tribunal des marchés financiers pour contester la décision rendue le 27 novembre 2023…
Il existe un fossé entre le développement des stratégies et la volonté du gouvernement de faire du Canada un pays résili…
Des sanctions variant entre 10 000 $ et 1 million de dollars sont prévues en cas de non-respect de la loi.
Un examen du coût des réclamations indique des augmentations de plus de 1 000 % dans au moins trois villes.
La réclamation des assurés s’élève à plus de 622 000 $.
La Cour supérieure tranche le litige découlant d’un sinistre survenu en avril 2019.
Le litige trouve son origine dans une police d’assurance souscrite en 1978. Ce n’est qu’en 2018 que l’assurée a découver…
