L’étude détaillée du projet de loi 30 en commission parlementaire a provoqué le report d’un an de la disposition la plus…

L’organisme a profité de son assemblée générale annuelle pour dévoiler ses trois orientations pour la période 2024-2026.

Lancée au Québec, l’action citoyenne vise les clés électroniques. Des indemnités collectives dépassant les 100 millions …

La transaction a été conclue le 17 mai et annoncée aux employés le 22 mai dernier.

Le litige trouve son origine dans une police d’assurance souscrite en 1978. Ce n’est qu’en 2018 que l’assurée a découver…

L’utilisation élargie de personnes non-certifiées lors du règlement d’un sinistre nuit à la protection du public, selon …

Un réassureur invite les compagnies à ne pas hésiter à engager des poursuites judiciaires lorsque cela est possible.