Les mesures politiques recommandées incluent des clauses d'annulation pour les subventions.

Beneva devra payer 2,1 M$ aux héritiers d’un homme qui s’était suicidé.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements ne travaillera pas gratuitement.

L’utilisation des surnuméraires non-certifiés par les cabinets d’experts en sinistre est une bonne nouvelle pour les ass…

L’utilisation des employés surnuméraires par les cabinets d’expertise en sinistre a été discutée lors de l’étude détaill…

Son mémoire concerne le Projet de loi 30.

Une dizaine de professions de la santé peuvent émettre des prescriptions.